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exonoration de CM

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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akhmache


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MessagePosté le: 24/03/2012 11:00:39    Sujet du message: exonoration de CM Répondre en citant

bonjour
j'ai une société crée en 01/07/2008 aprés 36 mos d'exoneration de la CM elle va payer la 3eme et la 4eme acompte previsionnel 2011 d'un montant de 1350.00 *2=2700 dh par acompte.
alors l'excercie 2011 le bilan a resortis une CM de 8520.00 qui implique 2130.00 par AC
le probleme qui se pose c'est au niveau de la declaration fiscale por le reliquat (regularisation)
ma question est: est ce qu'on va payer le reliquat : la diffirenece entre 8520-2700=5820 ou on va prendre en consideration les deux premier acompte exonérés :8520-5400=3120.

merci de votre coolaboration.
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MessagePosté le: 24/03/2012 11:00:39    Sujet du message: Publicité

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ismail-sniper
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MessagePosté le: 24/03/2012 11:35:18    Sujet du message: exonoration de CM Répondre en citant

Bonjour 
vous allez déduire seulement les acomptes payés c-ad : 8250-2700=5820.


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akhmache


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MessagePosté le: 25/03/2012 21:16:20    Sujet du message: exonoration de CM Répondre en citant

Merci ismail pour votre repense.
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omtaha
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MessagePosté le: 25/03/2012 23:56:58    Sujet du message: exonoration de CM Répondre en citant

8250-2700=5820 seulement les deux acomptes ( non exoneres)
par contre si la CM est de 1500,00 la societe dois regularise sur la totalite (8250-1500)  (car minimum) , et non pas sur 8250 -( 375*2)


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akhmache


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MessagePosté le: 26/03/2012 14:53:10    Sujet du message: exonoration de CM Répondre en citant

merci maintenant si claire omtaha.
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MessagePosté le: 13/12/2017 20:37:56    Sujet du message: exonoration de CM

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