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TVA et fédération royale marocaine de sport

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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DOUDOUH
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MessagePosté le: 27/03/2012 16:58:28    Sujet du message: TVA et fédération royale marocaine de sport Répondre en citant

Bonjour

je souhaiterais connaître le numéro d'article dispensant de TVA une fédération royale marocaine de sport.
 
C'est pour une association (Club) des sport mécanique à but non-lucrative et dépendante de la Fédération royale marocaine des sports automobiles (FRMSA) qui veulent importer des petite voitures de course au profile de ces adhérents.
 
Merci pour la réponse.


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MessagePosté le: 27/03/2012 16:58:28    Sujet du message: Publicité

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enissay
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MessagePosté le: 27/03/2012 22:25:11    Sujet du message: TVA et fédération royale marocaine de sport Répondre en citant

bonsoir, 
"seules les associations à but non lucratif s'occupant des personnes
handicapées peuvent acquérir en exonération de T.V.A les biens d'équipement,
matériels et outillages, qu'elles utilisent dans le cadre de la mission qui leur est
dévolue.
En conséquence, cette association ne remplissant pas les conditions requises, ne
peut prétendre à ladite exonération." 



il s'agit d'une réponse de l'administration fiscale pour la même question que la votre.
Cordialement


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DOUDOUH
Invité

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MessagePosté le: 28/03/2012 09:41:23    Sujet du message: TVA et fédération royale marocaine de sport Répondre en citant

ok Bien reçu enissay, en effet c'est ce que j'ai trouver sur l'article 92

http://www.entreprendre.ma/Taxe-sur-la-Valeur-Ajoutee-T-V-A_a662.html


Merci de m'avoir répondu.


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MessagePosté le: 12/12/2017 21:57:31    Sujet du message: TVA et fédération royale marocaine de sport

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