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Question : AUGMENTATION CAPITAL

 
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dalida
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MessagePosté le: 28/03/2012 10:38:17    Sujet du message: Question : AUGMENTATION CAPITAL Répondre en citant

Bonjour,

Nous avons procédé en 2011 à l'augmentation du Capital de 1.500.000,00 dhs en numéraire. Est ce qu'on doit bénéficier de l'abattement de 20% sachant que la société a réalisé en 2010 un C.A supérieur à 50 millions de dhs mais en 2011 et les autres années le C.A est moins de 50 millions.

Merci infiniment pour votre aide.


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MessagePosté le: 28/03/2012 10:38:17    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 29/03/2012 16:38:08    Sujet du message: Question : AUGMENTATION CAPITAL Répondre en citant

  Si les conditions ne sont pas remplies, il ne peut y avoir d'encouragement fiscal.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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enissay
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MessagePosté le: 29/03/2012 21:23:14    Sujet du message: Question : AUGMENTATION CAPITAL Répondre en citant

Bonsoir, 
la loi stipule que ce seuil de 50 million ne soit pas atteint lors des quatres derniers exercices clos avant le 1er Janvier 2011, condition que vous respectez, donc vous avez droit à cette réduction si les autres conditions sont respectées.


pour rappel voilà les conditions:


- l’augmentation du capital social doit être réalisée par des apports en
numéraires ou de créances en comptes courants d'associés ;

- procèdent à l’augmentation de leur capital social entre le 1er janvier 2011 et
le 31 décembre 2012 inclus ;
- ne procèdent pas avant l’augmentation du capital à une réduction de ce
capital depuis le 1er janvier 2010 ;
- réalisent un chiffre d’affaires au titre de chacun des quatre derniers
exercices clos avant le 1er janvier 2011, inférieur à cinquante (50) millions de
dirhams hors taxe sur la valeur ajoutée.


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Auteur Message
dalida
Invité

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MessagePosté le: 02/04/2012 18:34:30    Sujet du message: Question : AUGMENTATION CAPITAL Répondre en citant

enissay a écrit:
Bonsoir, la loi stipule que ce seuil de 50 million ne soit pas atteint lors des quatres derniers exercices clos avant le 1er Janvier 2011, condition que vous respectez, donc vous avez droit à cette réduction si les autres conditions sont respectées.


pour rappel voilà les conditions:


- l’augmentation du capital social doit être réalisée par des apports en
numéraires ou de créances en comptes courants d'associés ;

- procèdent à l’augmentation de leur capital social entre le 1er janvier 2011 et
le 31 décembre 2012 inclus ;
- ne procèdent pas avant l’augmentation du capital à une réduction de ce
capital depuis le 1er janvier 2010 ;
- réalisent un chiffre d’affaires au titre de chacun des quatre derniers
exercices clos avant le 1er janvier 2011, inférieur à cinquante (50) millions de
dirhams hors taxe sur la valeur ajoutée.

Merci Beaucoup pour votre réponse. Je tiens à préciser qu'en 2010 on a réalisé 52 millions de CA en HT.

et d'après ce que j'ai compris, on a pas droit à cette réduction.

Merci de me confirmer.


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Auteur Message
enissay
Invité

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MessagePosté le: 02/04/2012 18:46:03    Sujet du message: Question : AUGMENTATION CAPITAL Répondre en citant

Bonsoir, 
oui vous n'avez pas droit à cette réduction puisque la 4ème condition n'est pas respectée.  
Cordialement


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MessagePosté le: 14/12/2017 17:04:39    Sujet du message: Question : AUGMENTATION CAPITAL

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