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Fiscalité de secteur agricole

 
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AMED
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MessagePosté le: 30/03/2012 10:08:00    Sujet du message: Fiscalité de secteur agricole Répondre en citant

           Bonjour, s il vous plais j aimerais bien savoir est ce que les opération de cultiver la terre et de vente de        la production agricole DE TERRE OU ANIMALE sont taxable a la TVA
          


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MessagePosté le: 30/03/2012 10:08:00    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 16/11/2012 01:23:39    Sujet du message: Fiscalité de secteur agricole Répondre en citant

la situation des opérations effectuées par les agriculteurs au regard de la législation en matière de T.V.A.  définie suivant les précisions ci-après :

a) Ventes de produits de récolte :

La vente par un agriculteur des produits de sa récolte à l'état naturel (céréales, légumes, fruits...) ou obtenus après transformation, pourvu que celle-ci se situe dans le prolongement normal de son activité agricole et que ces produits soient vendus avec ou sans présentation commerciale, en gros ou en détail ne constituent pas une opération imposable à la T.V.A., tel est le cas de la vente par un agriculteur de fromage fabriqué à partir du lait de son cheptel, du miel provenant de sa ruche, de plante ou d'abrisseaux provenant de sa pépinière...)

b) Ventes de produits agricoles transformés :

Un agriculteur devient assujetti, lorsque les transformations effectuées ne constituent plus le prolongement normal de son activité agricole, soit parce que ces transformations portent sur des produits d'achat, soit en raison de l'utilisation de procédés industriels pour l'obtention des produits transformés ou conditionnés.

Cas d'espèce :

Agriculteur et éleveur : L'agriculteur ou l'éleveur qui vend du beurre ou du fromage, n'est pas assujetti à la taxe à condition que les produits fabriqués proviennent exclusivement du lait de son cheptel et que les conditions d'exploitation ne s'apparentent pas à une activité industrielle.

Apiculteur : L'apiculteur qui vend en l'état le miel de sa récolte ne doit pas être recherché en paiement de la taxe. Il devient assujetti lorsqu'il fabrique, par exemple, des bonbons ou des pains d'épice en incorporant au miel de son rucher des produits tels que le sucre, la farine, les arômes etc...

Pépiniériste : n'est pas assujetti pour la vente d'arbustes provenant de plantes d'achat, lesquels ont été incorporés au fond et sont devenus des produits récoltés sur une exploitation agricole.

Accouveur : Les opérations accomplies par les accouveurs dans l'exercice de leur profession et consistant, à l'aide d'installations appropriées, à transformer en poussins des oeufs, se rattachent, par leur nature au cycle biologique naturel de l'évolution du poulet. Elles constituent donc des opérations hors champ d'application de la taxe.

 Elevage : Le propriétaire d'une écurie de course qui exploite un domaine agricole dans lequel il se livre à l'élevage des chevaux qu'il engage dans les épreuves sportives exerce une activité de nature agricole se situant hors du champ d'application de la T.V.A. Cependant, l'entreprise peut revêtir un caractère commercial si son objet principal est l'exploitation de l'écurie et non l'élevage, lequel constitue une opération hors champ d'application de la T.V.A.

c) Opérations autres que les ventes

Pour les opérations autres que les ventes effectuées par des personnes qui exercent à titre principal une activité à caractère agricole, la situation de ces personnes au regard de la T.V.A. doit être examinée dans les mêmes conditions que pour les autres assujettis. Exemples

-Agriculteur prestataire de services L'agriculteur effectuant pour le compte de tiers des prestations de services telles que transport, location de matériel agricole, etc... même occasionnellement, exerce une activité imposable par nature, à la T.V.A

-Entraîneur de chevaux ou de lévriers de courses
 
Le dressage et l'entraînement des animaux par une personne physique relèvent de l'exercice d'une activité à caractère non commercial et la rémunération perçue à ce titre par l'entraîneur constitue une opération non taxable. Par contre relèvent d'une activité à caractère commercial et sont passibles de la taxe les opérations telles que :

- la fourniture du logement et la nourriture des animaux;
- la location de chevaux ;
- le dressage et l'entraînement des animaux par une personne morale..

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MessagePosté le: 17/12/2017 19:32:22    Sujet du message: Fiscalité de secteur agricole

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