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ICCP

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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nawadi
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MessagePosté le: 07/04/2012 18:36:47    Sujet du message: ICCP Répondre en citant

Bonjour,

j'ai besoin d'une information :

ICCP: l'indemnité compensatrice des  conges payés pour un salarié ayant quité la societé ( representant le solde des congés dûs au moment le l'arrêrt du travail):

est ce que c'est imposable à l'IR ou pas ?

merci d'avance.


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MessagePosté le: 07/04/2012 18:36:47    Sujet du message: Publicité

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nawadi
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MessagePosté le: 15/04/2012 09:08:07    Sujet du message: ICCP Répondre en citant

Bonjour,

un salarié qui quitte la societé en avril 2012,il a travaillé 10j ce mois et  il a  12j de congés non payés ( le solde des congés non encore payés)
ma question est la suivante :  pour le calcul de l'ir est ce qu'on prend 10j ou 22j ( 10j trav+12j congés non payés)?
MERCI.


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nawadi
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MessagePosté le: 15/04/2012 09:08:21    Sujet du message: ICCP Répondre en citant

Bonjour,

un salarié qui quitte la societé en avril 2012,il a travaillé 10j ce mois et  il a  12j de congés non payés ( le solde des congés non encore payés)
ma question est la suivante :  pour le calcul de l'ir est ce qu'on prend 10j ou 22j ( 10j trav+12j congés non payés)?
MERCI.


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MessagePosté le: 11/12/2017 07:48:04    Sujet du message: ICCP

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