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Bureau de liaison

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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azertino
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MessagePosté le: 10/04/2012 10:42:11    Sujet du message: Bureau de liaison Répondre en citant

Bonjour,

un ami veut créer un bureau de liaison au maroc.
merci de me dire quelle est la procédure à faire pour créer ce bureau et surtout quelle est son statut vis a vis de l'IS et de la TVA?
il ne va rien facturer aux clients
pour l'IS apparemment il faut payer 10% des charges totales (liberatoire)
Merci d'avance


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MessagePosté le: 10/04/2012 10:42:11    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 10/04/2012 12:14:23    Sujet du message: Bureau de liaison Répondre en citant

 Bonjour,

    Apparemment c'est un bureau de coordination.
    Pouvez vous détailler la nature de l'activité?
   
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azertino
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MessagePosté le: 15/04/2012 18:11:21    Sujet du message: Bureau de liaison Répondre en citant

merci . il s agit juste un bureau qi va mettre en liaison un client etranger et un fournissuer etranger mais il ne va rien facturer


Prise et suivi de commande  Hors Maroc
Livraison et facturation d'un pays(A) tiers a un autre pays tiers(B)
Etablissement de la facture au Maroc avec entete (A) qui va etre régler directement par (B)




merci


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PAULMALO
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MessagePosté le: 16/04/2012 15:42:28    Sujet du message: Bureau de liaison Répondre en citant

azertino a écrit:
merci . il s agit juste un bureau qi va mettre en liaison un client etranger et un fournissuer etranger mais il ne va rien facturer

Prise et suivi de commande  Hors Maroc
Livraison et facturation d'un pays(A) tiers a un autre pays tiers(B)
Etablissement de la facture au Maroc avec entete (A) qui va etre régler directement par (B)




merci

       REGIME FISCAL DE LA STE MAROCAINE.
les opérations de suivi et de contrôle qui seront réalisées par 
ladite société correspondent à celles qui caractérisent les centres de coordination 
prévus par les dispositions de l'article 5 de la loi n° 24 - 86 susvisée. Ainsi, la base 
imposable de la société de droit marocain sera égale à 10% du montant de ses 
dépenses de fonctionnement à laquelle s'ajoute, le cas échéant, le résultat de ses 
opérations non courantes. 

 

_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 11/12/2017 07:50:09    Sujet du message: Bureau de liaison

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