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finances locales (concession des abattoirs)

 
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Anonymous
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MessagePosté le: 06/03/2006 21:37:30    Sujet du message: taxes et droits d'abattage Répondre en citant

dahir n° 1-89-187 du 21/11/1989, modifié par le dahir n° 1-89-234 du 30/12/1989- bulletin officiel n° 4027 du 3/1/1990.
pour amples renseignements, je crois qu'il serait mieux de s'adresser au services communaux. Wink


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MessagePosté le: 06/03/2006 21:37:30    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: 07/03/2006 18:04:08    Sujet du message: finances locales (concession des abattoirs) Répondre en citant

merci infinement des références relatives au B.O

justement j'opère au sein du service d'une régie de rcettes municipale


j'ai contacté mes collègues ils n'ont aucune idée là dessus ...


j'espère trouver sur ce forum qlqu'un qui peu m'aider dans ce sens ,

j'attend avec patience qlq'un qui peu me dire comment se fait le passage

de la régie directe de l'abattoir municipal à la location du service

proprement dite et merci..


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adil06
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MessagePosté le: 16/03/2006 17:56:25    Sujet du message: finances locales (concession des abattoirs) Répondre en citant

Mr Khalili;

salut une nouvelle fois, j'ai bien lu le bulletin officiel dont tu ma fait note.
lequel bulletin fait appel à la loi sur l'organisation des finances des collectivités locales.
je suis toujours en attente de me faire parvenir une documentation ou texte qui parle de ce sujet,autre que le B.O et merci.


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Anonymous
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MessagePosté le: 17/03/2006 16:19:48    Sujet du message: finances locales Répondre en citant

Bonjour
si j'ai bien compris, le problème n'est pas la fiscalité locale proprement dit mais l'élaboration du cahier de charge pour une concession; à mon avis le montant fixe par mois dont tu as parlé ne doit concerner que la concession , les droits d'abattage et autres taxes doivent faire l'objet de déclarations mensuelle à faire par le concessionnaire accompagnées des paiements correspondants. c'est à dire que le concessionnaire se substituera à la commune pour la collecte de ces taxes.
C'est seulement un point de vue , je ne me reffere à aucun texte. n'oublie pas de me renseigner si tu arrive à la solution.


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adil06
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MessagePosté le: 24/03/2006 17:20:37    Sujet du message: finances locales (concession des abattoirs) Répondre en citant

Bonsoir;

je suis toujours en attente de la réponse à mon sujet de location des abattoirs


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MessagePosté le: 17/04/2006 16:56:56    Sujet du message: finances locales (concession des abattoirs) Répondre en citant

Pourquoi j'arrive pas à trouver une réponse sur le forum.
je suis toujours en attente


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MessagePosté le: 14/12/2017 16:48:35    Sujet du message: finances locales (concession des abattoirs)

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