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cession des parts social

 
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akhmache


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MessagePosté le: 11/04/2012 17:28:46    Sujet du message: cession des parts social Répondre en citant

bjr vous pouvez répondre sur ma question svp

quels sont les droits d'enregistrement qu'on paye sur la cession de la totalité des parts sociale d'une société A sarl qui a X associes? .
normalement on paye l'enregistrement de 3% sur la cession ; est ce qu'il y a d'autre enregistrement

merci
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je vs remircie le groupe de ce forum


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MessagePosté le: 11/04/2012 17:28:46    Sujet du message: Publicité

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ilga
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MessagePosté le: 11/04/2012 19:13:33    Sujet du message: cession des parts social Répondre en citant

salam alikom


il ya l'enregistrement de 3% + déclaration de l’état 9000 s'il y a  profit
_________________
Mr Elkasmi
Conseillers juridique et fiscal ;


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MessagePosté le: 11/12/2017 16:45:07    Sujet du message: cession des parts social

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