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modèl 1007

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxe professionnelle
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abdelhadi2011
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MessagePosté le: 16/04/2012 13:24:47    Sujet du message: modèl 1007 Répondre en citant

salut tous le monde.
urgent
je veux un exemple du modèl 1007,
c'est un des pièces à fournir pour le visa, mais le problèle comment obtenir un tel modèl? exist-il une autre dénomination? car l'administration fiscal de notre région ne le conu pas.
merci de votre aide,


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MessagePosté le: 16/04/2012 13:24:47    Sujet du message: Publicité

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omtaha
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MessagePosté le: 27/04/2012 20:28:18    Sujet du message: modèl 1007 Répondre en citant

le model 1007 est delivre par la perception et non pas les impots 
mais il faut voir avec les impots pour vous delivrer une attestation d inscription a la taxe professionnelle sur la base de laquelle le percepteur peut vous donner le model 1007


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MessagePosté le: 12/12/2017 08:24:36    Sujet du message: modèl 1007

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