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CONGE DE MATERNITE

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> Comptabilité -> Comptabilité: Comment faire????
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ZIZOU
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MessagePosté le: 17/04/2012 17:37:55    Sujet du message: CONGE DE MATERNITE Répondre en citant

BONJOUR
J AI UNE QUESTION SUR LE CONGÉ DE MATERNITÉ
EST CE QUE LA SOCIÉTÉ ME PAYER LES 3 MOIS DE CONGÉ OU BIEN LA CNSS
*SI LA CNSS QUI ME PAYER:QU ILS SONT LES PIÈCE ENVOYER A LA CNSS POUR ME REMBOURSÉE+EST CE QUE LA STE ET TOUJOURS ME DÉCLARÉE SUR LES 3 MOIS DE CONGÉ
MERCI


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MessagePosté le: 17/04/2012 17:37:55    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 05/06/2012 10:32:36    Sujet du message: CONGE DE MATERNITE Répondre en citant

  Lorsqu’une naissance survient dans votre foyer, vous avez droit à un congé payé de trois jours.
La CNSS remboursera directement votre salaire plafonné au titre de ces 3 jours de congé à votre employeur assujetti au régime de sécurité sociale.
Montant de l’allocation servie 
 Le montant du congé de naissance remboursé est calculé selon la formule suivante :
Salaire du mois au cours duquel a lieu la naissance x 3 jours /26 jours.
Notez bien
* Le salaire de référence est plafonné à 6.000 DH.
* L’indemnité ne doit en aucun cas dépasser le montant maximum de 692,30 DH.

Les pièces à fournir par l’employeur sont


ref CNSS.ma

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PAULMALO
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MessagePosté le: 05/06/2012 17:38:13    Sujet du message: CONGE DE MATERNITE Répondre en citant

Bonjour,

       Allez sur le site CNSS , vous y trouverez votre bonheur.
       Faites une recherche sur les indemnités de congé maternité.
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badodo
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MessagePosté le: 04/04/2013 16:01:58    Sujet du message: CONGE DE MATERNITE Répondre en citant

quelle est la durée de congé maternité?
_________________
merci


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YOUNOUS
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MessagePosté le: 04/04/2013 16:15:17    Sujet du message: CONGE DE MATERNITE Répondre en citant

3 mois

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badodo
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MessagePosté le: 04/04/2013 16:19:30    Sujet du message: CONGE DE MATERNITE Répondre en citant

JE VEUX SAVOIR LE NOMBRE DE JOUR EXACT.
MERCI
_________________
merci


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mohamesd
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MessagePosté le: 05/04/2013 07:33:44    Sujet du message: CONGE DE MATERNITE Répondre en citant

slt 




14 semaines


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badodo
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MessagePosté le: 05/04/2013 16:11:07    Sujet du message: CONGE DE MATERNITE Répondre en citant

combient de jour dans la semaine ?
_________________
merci


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mohamesd
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MessagePosté le: 06/04/2013 07:50:08    Sujet du message: CONGE DE MATERNITE Répondre en citant

Indemnités journalières de maternité

Si vous êtes enceinte et salariée, vous avez droit à des indemnités journalières de maternité, si un arrêt de travail est nécessaire par la proximité de votre accouchement.
Pour en bénéficier, vous devez

  • être salariée, immatriculée à la CNSS.
  • justifier d'au moins 54 jours de cotisations pendant les 10 derniers mois d'immatriculation précédant la date de votre arrêt de travail pour accouchement.

Les pièces à fournir sont
Voir aussi ...

  • L'avis d'interruption de travail et demande d'indemnités journalières de maternité.
  • Une copie de la carte d'immatriculation à la CNSS.
  • Une copie de la carte d'identité nationale.
  • Un pli confidentiel du médecin traitant ;
  • Une attestation bancaire en cas de paiement par virement.

Délais de dépôt

  • pour l'avis d'interruption de travail : dans un délai de 30 jours.
  • pour la demande d'indemnités journalières de maternité : dans un délai de moins de 9 mois à compter de la date d'arrêt de travail, accompagné d'un extrait d'acte de naissance du nouveau-né.

Durée et montant de l’indemnité journalière de maternité

  • 14 semaines dont 7 semaines au minimum après la date de l’accouchement.
  • 100% du salaire mensuel moyen plafonné déclaré pendant les six derniers mois servi pendant 14 semaines. Le montant minimum de ces indemnités ne peut, en aucun cas, être inférieur au SMIG.

Pour bien procéder

  • Remplissez et faites compléter le formulaire Avis d’interruption de travail par votre employeur et par votre médecin.
  • Remplissez et faites compléter le formulaire Demande d’indemnités journalières de maternité par votre employeur.
  • Déposez ces formulaires auprès de l’agence CNSS la plus proche. 
Que dit la loi ?
Se référer au Dahir du 27 juillet 1972 tel qu'il a été modifié et complété (articles : 37-38-39).


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badodo
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MessagePosté le: 08/04/2013 15:14:29    Sujet du message: CONGE DE MATERNITE Répondre en citant

MERCI
_________________
merci


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ilga
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MessagePosté le: 08/04/2013 19:33:30    Sujet du message: CONGE DE MATERNITE Répondre en citant

salam alikom

j'ai besoin d'un modele de bilan pour PP sous regime RNR ET RNS

MERCI
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Mr Elkasmi
Conseillers juridique et fiscal ;


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MessagePosté le: 08/04/2013 23:14:41    Sujet du message: CONGE DE MATERNITE Répondre en citant

ilga a écrit:
salam alikom

j'ai besoin d'un modele de bilan pour PP sous regime RNR ET RNS

MERCI


3 Modeles du Bilan PP


http://www.mediafire.com/view/?uclivjljbl0kpkc
ou
http://www.mediafire.com/view/?q2h12fdxinkkfxz
Ou
http://www.mediafire.com/view/?o62x3lfgc34jlzu
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MessagePosté le: 13/12/2017 14:42:32    Sujet du message: CONGE DE MATERNITE

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