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Changement option résultat net réel au forfait.

 
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henda
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MessagePosté le: 18/04/2012 10:44:59    Sujet du message: Changement option résultat net réel au forfait. Répondre en citant

bonjour.

Une entreprise (un petit magasin, personne physique) ayant opté pour la TVA et le régime du résultat net réel peut -elle opter au régime du forfait et ne plus déposer de déclaration de tva?. Le chiffre d'affaires HT des 4 derniers exercices n'a pas dépassé les 400.000 dh.

1/ Si oui, peut elle demander le changement en cours d'exercice ou au moment de dépot de l'ex état 9000?.
2/ le régime du forfait est il une bonne solution pour le moment (Chiffre d'affaires faible)?. Quels sont en pratique les inconvénients de ce régime?.

Je vous prie d'éclairer mes lanternes.

Merci.


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MessagePosté le: 18/04/2012 10:44:59    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 29/04/2012 14:32:02    Sujet du message: Changement option résultat net réel au forfait. Répondre en citant

Une personne Physique ne peut opter pour prendre le statut d'une sté .
C'est la même chose une sté ne peut devenir une P.P.

     Donc, il faut dissoudre la sté et recréer une autre au forfait si la nature de l'cativité le permet.
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henda
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MessagePosté le: 29/04/2012 16:12:32    Sujet du message: Changement option résultat net réel au forfait. Répondre en citant

Merci pour votre réponse mais j'ai pas bien compris. Je ne parle pas de société mais de personne physique.
J'ai lu dans le cgi que l'option pour le régime du forfait est possible sous conditions (chiffre d'affaires et nbre d'exercices).
Mon cas est une personne physique ayant opté pour le résultat net réel (elle fait son bilan IR) mais elle veut demander le retour au régime du forfait en cours d'activité.


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PAULMALO
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MessagePosté le: 02/05/2012 09:06:05    Sujet du message: Changement option résultat net réel au forfait. Répondre en citant

henda a écrit:
Merci pour votre réponse mais j'ai pas bien compris. Je ne parle pas de société mais de personne physique.J'ai lu dans le cgi que l'option pour le régime du forfait est possible sous conditions (chiffre d'affaires et nbre d'exercices).
Mon cas est une personne physique ayant opté pour le résultat net réel (elle fait son bilan IR) mais elle veut demander le retour au régime du forfait en cours d'activité.

         Oui dans ce cas vous pouvez demander à être au forfait puisque le C.A n'a pas dépassé
         pendant 3 ans consécutifs les limites de 1000.000 ttc ou 250.000 TTC.

         La demande doit être faite avant le 1er Avril de l'année dont le résultat sera determiné
         d'après le régime du forfait.
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khalili
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MessagePosté le: 02/05/2012 17:47:15    Sujet du message: Changement option résultat net réel au forfait. Répondre en citant

Oui vous pouvez opter pour le régime du forfait  selon les conditions expliquées par PAULMALO, mais il y a un risque de déclencher une vérification
d'autant plus que le forfait ne reconnait pas de déficit. 


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henda
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MessagePosté le: 08/01/2013 08:05:06    Sujet du message: Changement option résultat net réel au forfait. Répondre en citant

Bonjour,

Désolée je viens tout juste de lire vos réponses et je vous en remercie. Je ne veux pas courir le risque d'une vérification fiscale surtout que je dépose des bilans foireux du fait que mon magasinier me donne des chiffres CA et stocks qui ne collent pas. Je suis obligée de retraiter les données pour avoir un bilan qui tient debout.

Alors Mr Khalili que me conseillez vous ?. Y'a t il une possibilité pour ne plus être assujettie a la tva?

NB: mon CA HTVA est de 590.000DH et c'est mon cinquième exercice fiscal.


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MessagePosté le: 14/12/2017 19:06:22    Sujet du message: Changement option résultat net réel au forfait.

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