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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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Création succursale

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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orphee83
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MessagePosté le: 18/04/2012 14:49:09    Sujet du message: Création succursale Répondre en citant

Bonjour
Nous sommes une société d'accompagnement à l'international souhaitant ouvrir une succursale au Maroc avec pour objet:
  • Identification de nouvelles opportunités dans le marché marocain,
  • Promotion des services de la maison mère,
  • Développement du portefeuille clientèle

Je tiens à préciser qu'en aucun cas la succursale n'aura à facturer des services. 
Il s'agira de faire de la prospection commerciale et une représentation physique auprès des clients marocains.
Nous aimerions savoir les impôts auxquels nous aurons à faire face en créant la succursale. Quel en sera le montant et quelle sera la durée de vie de la succursale?
Merci d'avance pour vos réponses.


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MessagePosté le: 18/04/2012 14:49:09    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 29/04/2012 14:25:44    Sujet du message: Création succursale Répondre en citant

Bonjour,
     
        Ce sera un bureau de coordination qui a des fonctions de direction, de gestion de promotion .
        L'impôt société est de 10% sur l'ensemble des dépenses générées pàar ce bureau.
        Pas de TVA puisque c'est la maison mère qui facture
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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orphee83
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MessagePosté le: 30/04/2012 09:09:18    Sujet du message: Création succursale Répondre en citant

Merci pour votre réponse.

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nouraqaz
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MessagePosté le: 29/09/2012 18:13:35    Sujet du message: Création succursale Répondre en citant

salam
svp j'ai une question,
une sucursale crée en 2011, par des ukrainians au maroc, elle est domociliée au maroc, cependant les impôts envoient un avis de la taxe professionnelle comme elle n'a pas de siège au maroc, comment je peux montrer son exonération?


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simotic
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MessagePosté le: 29/09/2012 22:45:08    Sujet du message: Création succursale Répondre en citant

Tout changement de l’exploitant et tout transfert d’activité ne sont pas considérés comme activité nouvellement créée.
L'exonération ne s’applique pas :
Aux établissements des entreprises n’ayant pas leur siège au Maroc attributaires de marchés de travaux, de fournitures ou de services;

_________________
Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.https://www.facebook.com/MeSimotic/


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tarab
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MessagePosté le: 04/09/2013 16:01:06    Sujet du message: Création succursale Répondre en citant

 je voudrais liquider une succursale dont la société mere est non résidente
_________________
pour plus tard


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jasmine
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MessagePosté le: 16/04/2014 14:12:42    Sujet du message: Création succursale Répondre en citant

bonjour
un bureau de change vient de créer une nouvelle succursale dans une autre ville, ma question c'est au niveau de la comptabilité, est ce que ca sera une seul comptabilité qui regroupe les deux ( la sté mere + la filiale), ou bien deux comptabilités séparées?
Merci


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MessagePosté le: 11/12/2017 16:56:35    Sujet du message: Création succursale

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