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Dons aux oeuvres sociales

 
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tissan
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MessagePosté le: 21/04/2012 11:54:51    Sujet du message: Dons aux oeuvres sociales Répondre en citant

Salam
J'ai besoin d'une précision en ce qui concerne le plafond des dons octroyés aux œuvres sociales des entreprises publiques ou privées qui sont autorisées par la loi à percevoir des dons. Est-ce 2 pour mille de chiffre d'affaires hors taxe ou toute taxe comprise ?
Il faut prendre en considération que le code général des impôts ne précise pas la nature de chiffre d'affaires.
Cordialement


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MessagePosté le: 21/04/2012 11:54:51    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 02/05/2012 16:52:31    Sujet du message: Dons aux oeuvres sociales Répondre en citant

0,2% sur le chiffre TTC.
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tissan
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MessagePosté le: 05/05/2012 19:27:34    Sujet du message: Dons aux oeuvres sociales Répondre en citant

Merci
J'ai une autre demande en ce qui concerne le nouveau taux de l'IS (15%), est-ce pour les sociétés réalisant un chiffre d'affaires HT inférieur à 3.000.000 dh ou à 2.000.000 dh comme le précise le code général des impôts.
Cordialement


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enissay
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MessagePosté le: 07/05/2012 10:31:52    Sujet du message: Dons aux oeuvres sociales Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
0,2% sur le chiffre TTC.


salamo 3alaykom,
 
le plafond dont vous parlez se calcule sur le CA HT. voilà un extrait de la note circulaire  n° 717 relative au CGI:


"Les sociétés peuvent également déduire de leur résultat fiscal, dans la limite de deux pour mille (2°/oo) du chiffre d'affaires, hors TVA, du donateur, les dons en argent et en nature octroyés aux oeuvres sociales des entreprises publiques ou privées et aux oeuvres sociales des institutions qui sont autorisées par la loi qui les institue à percevoir des dons."


cordialement.


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enissay
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MessagePosté le: 07/05/2012 10:33:32    Sujet du message: Dons aux oeuvres sociales Répondre en citant

tissan a écrit:
Merci
J'ai une autre demande en ce qui concerne le nouveau taux de l'IS (15%), est-ce pour les sociétés réalisant un chiffre d'affaires HT inférieur à 3.000.000 dh ou à 2.000.000 dh comme le précise le code général des impôts.
Cordialement


slt.
c'est 3.000.000 DH hors taxe.


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PAULMALO
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MessagePosté le: 08/05/2012 09:58:14    Sujet du message: Dons aux oeuvres sociales Répondre en citant

     Egal ou inférieur à 3000.000 HT
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Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 17/12/2017 15:32:01    Sujet du message: Dons aux oeuvres sociales

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