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TVA sur les charges Antérieures

 
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Abdelouahed
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MessagePosté le: 24/04/2012 09:46:12    Sujet du message: TVA sur les charges Antérieures Répondre en citant

Salam Ikhewani,

Svp est ce qu'on récupére la Tva sur les charges des excercices antérieures ou non ?

Merci d'avance.


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MessagePosté le: 24/04/2012 09:46:12    Sujet du message: Publicité

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SHOUBI
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MessagePosté le: 27/04/2012 07:53:08    Sujet du message: TVA sur les charges Antérieures Répondre en citant

Bonjour
Oui bien sur la TVA est récupérable puisque elle n'est pas encore prescrite mais la charge n'est pas déductible à mettre dans la colonne N° 2 de tableau CPC
Bonne chance
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Abdelouahed
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MessagePosté le: 27/04/2012 10:13:33    Sujet du message: TVA sur les charges Antérieures Répondre en citant

Merci beaucoup pour l'information.

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PAULMALO
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MessagePosté le: 29/04/2012 14:05:26    Sujet du message: TVA sur les charges Antérieures Répondre en citant

Bonjour,

        La tva est récupérable sur les 4 exercices suivant celui du fait générateur.
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Abdelouahed
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MessagePosté le: 30/04/2012 08:33:09    Sujet du message: TVA sur les charges Antérieures Répondre en citant

Je peux savoir quant la société peut demander de l'administration fiscale de suivre le régime Débit au lieu de celui de l'Encaissement ? Merci d'avance
PAULMALO a écrit:
Bonjour,

        La tva est récupérable sur les 4 exercices suivant celui du fait générateur.



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PAULMALO
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MessagePosté le: 30/04/2012 15:51:39    Sujet du message: TVA sur les charges Antérieures Répondre en citant

Bonjour,

     C'est avant le 1 er Janvier qu'il faut déposer le changement de régime.
    
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Abdelouahed
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MessagePosté le: 30/04/2012 15:59:08    Sujet du message: TVA sur les charges Antérieures Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
Bonjour,

     C'est avant le 1 er Janvier qu'il faut déposer le changement de régime.
    




Ma QUESTION PAS CLAIRE. Je veux dire en quel cas peut la société procéder au changement de régime ? Quels sont les conditions ? Allah ijazik bikhir


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PAULMALO
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MessagePosté le: 30/04/2012 16:08:59    Sujet du message: TVA sur les charges Antérieures Répondre en citant

Bonjour,

      Souvent  la sté a intérêt à payer sur les encaissements, logique elle ne décaisse
      la tva que lorsqu'elle a encaissé.
      
      Dans certains cas,
      si elle ne fait que l'export, donc pas de tva collectée mais de la tva à rembourser
      dans ce cas précis, il me semble que la sté à intérêt à suivre le régime des débits.

      Si les encaissements se font en même temps que la facturation, les 2 régimes sont
      bons .

     Précisions que dans le cas de volumes importants d'encaissements, les comptables s'y
     retrouvent plus facilement avec le régime de débit puisqu'ils n'auront à suivre que les
     factures établies.

     
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Abdelouahed
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MessagePosté le: 30/04/2012 16:19:03    Sujet du message: TVA sur les charges Antérieures Répondre en citant

Merci beaucoup Allah ijazik bikhir

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MessagePosté le: 12/12/2017 12:28:46    Sujet du message: TVA sur les charges Antérieures

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