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DIVIDENDES

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Control fiscal
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Fatima Zahra
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MessagePosté le: 26/04/2012 10:16:35    Sujet du message: DIVIDENDES Répondre en citant

Bonjour tout le monde;

J'ai une question:notre société a fait la répartition des dividendes 2009/2010, on a payé les 10%"TPA" dans leurs délais, maintenant on veut transferer la part de dividende de la société mère en france 2009/2010, la banque nous a réclamé qu'on devrai payer sa part de TPA.

NB/ Il y a 4 actionnaires, on a payé la dividende des 3 (Gerant et les 2 autres), mais non de la société mère"l'expert lorsque nous a envoyé l'etat des dividendes, cette dernière est exonoré" pouriez vous me renseigner SVP.

Merci.


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MessagePosté le: 26/04/2012 10:16:35    Sujet du message: Publicité

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SHOUBI
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MessagePosté le: 27/04/2012 08:04:29    Sujet du message: DIVIDENDES Répondre en citant

Bonjour
selon la convention internationale entre le Maroc et la France vous devez payer 10 % de la RAS  il n'a y pas d’exonération à ce sujet puisque la société mère française n'est pas résidente au Maroc " (elle n'a pas d'identifiant fiscale au Maroc) donc cette 10% RAS Doit être prélever par l’intermédiaire de la banque ou bien vous le payer directement à RAF .
Bonne chance
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PAULMALO
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MessagePosté le: 29/04/2012 14:18:53    Sujet du message: DIVIDENDES Répondre en citant

Bonjour,

      La convention internationale évite la double imposition, celà veut dire qule Les contribuables Fraçais peuvent imputer
      sur leurs impots en France la retenue faite au maroc.

      La TAP est dûe pour les dividendes transférés en france avec pénalités de retard puisque elle devrait ^^etre payée
      dans les le mois qui suit la décision de l'AGO
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nouraqaz
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MessagePosté le: 24/07/2012 14:53:25    Sujet du message: DIVIDENDES Répondre en citant

svp je comprend pas c'est qoi les dividendes et quand on est obligé à payer

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DRISSmoustaghni
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MessagePosté le: 02/08/2012 02:35:12    Sujet du message: DIVIDENDES Répondre en citant

la tap est exigible le mois suivant celui de la date de distribution et non le mois de l'ago
_________________
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MessagePosté le: 30/01/2013 18:13:00    Sujet du message: DIVIDENDES Répondre en citant

sur quelle base est défini la date de distribution...?



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MessagePosté le: 30/01/2013 18:14:39    Sujet du message: DIVIDENDES Répondre en citant

esq il s'agit de la date d'encaissement des dividendes chez les associés....? ou quoi?
merci d'avance pour votre réponse.
  


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 30/01/2013 18:33:10    Sujet du message: DIVIDENDES Répondre en citant

la date de mise à disposition des dividendes figurent au pv de l'assemblée l'ayant décidé mais pour la déclaration c'est la date de paiement effective

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MessagePosté le: 11/12/2017 17:11:26    Sujet du message: DIVIDENDES

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