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omtaha
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MessagePosté le: 27/04/2012 20:43:41    Sujet du message: logiciels marques licences Répondre en citant

salamoualikom 
les logiciels les marques brevets et licences sont ils imposables a la TP?


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MessagePosté le: 27/04/2012 20:43:41    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 29/04/2012 14:10:54    Sujet du message: logiciels marques licences Répondre en citant

  Oui ils sont soumis à la TP
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omtaha
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MessagePosté le: 29/04/2012 14:53:49    Sujet du message: logiciels marques licences Répondre en citant

merci m paulmalo
voulez vous bien me referer a l article?


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omtaha
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MessagePosté le: 29/04/2012 14:55:23    Sujet du message: logiciels marques licences Répondre en citant

et les immobilisations en recherche et developpement?

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simotic
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MessagePosté le: 13/05/2012 09:34:28    Sujet du message: logiciels marques licences Répondre en citant

Article 13- Déclaration des éléments imposables
   Les redevables tenant une comptabilité, doivent produire une déclaration récapitulative faisant ressortir, par établissement exploité, les terrains et constructions, agencements, aménagements, matériels et outillages, indiquant la date de leur acquisition, mise en service ou installation, le lieu d’affectation et leur prix de revient au plus tard le 31 janvier de l’année suivant celle du début d’activité.
Ces
redevables sont également tenus de produire une déclaration indiquant toutes les modifications effectuées dans l’établissement ayant pour effet d’accroître ou de réduire les éléments imposables au plus tard le 31 janvier de l’année suivant celle de la réalisation de la modification.
   Ces déclarations, établies sur ou d’après un imprimé-modèle de l’administration, doivent être adressées ou remises contre récépissé au service local des impôts du lieu de situation du siège social, du principal établissement ou du domicile fiscal.

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omtaha
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MessagePosté le: 13/05/2012 16:13:42    Sujet du message: logiciels marques licences Répondre en citant

MERCI SIMOTIC
mais les logiciels ne sont pas stipules expressement sur l article ni les immobilisations de recherche et developpement


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simotic
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MessagePosté le: 13/05/2012 18:32:17    Sujet du message: logiciels marques licences Répondre en citant

les logiciel sont nombreux ( microsoft office, photo shop, jbs,qage, ciel  ............ et tous les logiciel que vous utilisez y'a des personnes que utilisent parfois 200 logiciel elle va les estime ou quoi wallah a3lam
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PAULMALO
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MessagePosté le: 15/05/2012 14:23:23    Sujet du message: logiciels marques licences Répondre en citant

Bonjour,

      Cette question nous interpelle tous, les logiciels et brevets ne sont pas expréssement indiqués
      dans l'article 13, mais ils ne sont pas non plus exclus.
      Lorsqu'on achète un matériel informatique avec logiciels intégrés, tout est sousmis à la T.P.
      Pour quelle raison ces derniers en seraient exclus au motif qu'ils sont achetés distinctement.
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MessagePosté le: 15/12/2017 02:39:40    Sujet du message: logiciels marques licences

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