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j cherche logiciel oscard

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général
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WARD01
Invité

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MessagePosté le: 28/04/2012 12:18:46    Sujet du message: j cherche logiciel oscard Répondre en citant

salam mes amis ca va.quelqu'UN PEUX M AIDER.J AI BESOIN DE LOGICIEL OSCARD C TRES URGENNNNNNNNNNNT.MES SALUTATIONS Embarassed

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MessagePosté le: 28/04/2012 12:18:46    Sujet du message: Publicité

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RIMKA
Invité

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MessagePosté le: 03/07/2012 14:23:26    Sujet du message: certificat de radiation Répondre en citant

mes amis,
comment je px avoir un certificat de radiation de la T.P. après le transfère de siège social de casa vers temara
merciiiii mes freres 


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Auteur Message
mohamesd
Invité

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MessagePosté le: 04/08/2012 12:10:46    Sujet du message: j cherche logiciel oscard Répondre en citant

Attestation de radiation de la taxe professionnelleLe demandeur
Personnes physiques
Documents exigés
  • Une demande d’attestation de radiation ;
  • Le certificat de radiation du registre du commerce ;
  • La déclaration du revenu global de la dernière période exercée accompagnée du bilan de cessation ou de liquidation le cas échéant ;
  • Une déclaration de TVA à souscrire dans les trente (30) jours qui suivent la date de cession ou de cessation.

Cette déclaration doit contenir les éléments nécessaires à la liquidation de la taxe due jusqu'à cette date et à la régularisation des déductions dans les conditions prévues aux articles 101 à 105 du code général des impôts ;
  • La résiliation du contrat de bail ou cession du droit au bail, du fond de commerce ou du bien immeuble ;
  • Un extrait de rôle délivré par le percepteur.
FraisNéant.Lieu de dépôtLe bureau d’accueil et de coordination se trouvant dans la direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal ou du principal établissement du contribuable.Lieu de délivranceLe bureau d’accueil et de coordination mentionné ci- dessus.Délai de traitement
48 heures.
Contact
Le service d’assiette relevant de la direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal du principal établissement du contribuable.
Source d'information (département d'origine)
Direction générale des impôts


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MessagePosté le: 14/12/2017 19:06:57    Sujet du message: j cherche logiciel oscard

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