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radiation rc et cloture societe
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> Comptabilité -> Comptabilité: Comment faire????
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COROUK
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MessagePosté le: 02/05/2012 12:01:03    Sujet du message: radiation rc et cloture societe Répondre en citant

Bonjour
Le fondateur d une société SARL associe unique désire faire la clôture de sa société  qui a durée 4 ans sans aucun mouvement (bilans néant) que doit-il faire pour faire cette opération et quelles sont les démarches à  faire une par une
merci


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MessagePosté le: 02/05/2012 12:01:03    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 02/05/2012 16:46:27    Sujet du message: radiation rc et cloture societe Répondre en citant

Bonjour,

       J'espère que ttes les déclarations ont été déposées en temps et en heure même avec NEANT.
       Il faut établir un PV de l'AGE qui constate la liquidatiion de la sarl et la nomination du liquidateur.
       Il faut solder tous les actifs et Passifs.
       Déposer au tribunal de commerce
       Publier dans le BO et JAL
       Demander la radiation du RC
       Demander la radiation de la Patente

      Celà prend du temps.
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Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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COROUK
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MessagePosté le: 03/05/2012 08:47:59    Sujet du message: radiation rc et cloture societe Répondre en citant

Bonjour MR PAUL
je vous remercie pour votre réponse
mais je veux savoir comment faire pour nommer un liquidateur
est ce que c est libre ou par  le tribunal de commerce
pour le bilan :
faut il établir un bilan arrête au 31/05/12 puis
un autre bilan de clôture ou tout simplement rétablir
un bilan de clôture directement
le 1er acpte et la régularisation  2011 n ont pas été
comptabilise ni payes alors comment faire
TVA ttes les déclarations ont été déposées

Merci


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PAULMALO
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MessagePosté le: 03/05/2012 10:01:53    Sujet du message: radiation rc et cloture societe Répondre en citant

Un seul bilan suffit s'il n' ya pas d'actifs à réaliser et de passif

    Ce sera un bilan au 31/05/2012 qui s'intitule:

     Bilan de Dissolution - Liquidation.
_________________
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Abdelouahed
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MessagePosté le: 04/05/2012 10:53:18    Sujet du message: radiation rc et cloture societe Répondre en citant

Salam,


Mr PAUL, pouvez-vous nous expliquer comment on solde l'actif et le passif sur le bilan pour le cas de cette société, et comment solder le compte 3456. 


Merci d'avance


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Abdelouahed
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MessagePosté le: 04/05/2012 14:59:03    Sujet du message: radiation rc et cloture societe Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
Un seul bilan suffit s'il n' ya pas d'actifs à réaliser et de passif

    Ce sera un bilan au 31/05/2012 qui s'intitule:

     Bilan de Dissolution - Liquidation.



Salam,


Mr PAUL, pouvez-vous nous expliquer comment on solde l'actif et le passif sur le bilan pour le cas de cette société, et comment solder le compte 3456. 


Merci d'avance


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simotic
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MessagePosté le: 01/08/2012 00:43:42    Sujet du message: radiation rc et cloture societe Répondre en citant

    réaliser un inventaire de l'actif et du passif et  procéder au paiement des dettes de la société, payer les créanciers de la société, tels que les salariés, les fournisseurs, l'Etat... ;
    établir les comptes définitifs de liquidation et les faire approuver par l'assemblée des associés ;
    déposer au greffe du tribunal de commerce la décision d'assemblée d'approbation des comptes en vue de la radiation du registre de commerce
    publier au BO et JAL
    répartir entre les associés le "boni de liquidation" s'il existe, c'est-à-dire la somme restante non utilisée après paiement des dettes.
une  demande du remboursement de tva visé au 1° de l'article 103 du code
général des impôts, doit être formulée sur ou d’après un imprimé établi par
l’Administration s'il ya un montant important

_________________
Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.https://www.facebook.com/MeSimotic/


Dernière édition par simotic le 01/08/2012 00:57:28; édité 1 fois
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MessagePosté le: 01/08/2012 00:53:22    Sujet du message: radiation rc et cloture societe Répondre en citant

N’OUBLIEZ PAS QU'IL Y A DEUX ASSEMBLÉE A FAIRE UNE POUR LA DISSOLUTION ET LA NOMINATION DU LIQUIDATEUR ET LES FORMALITÉS AU NIVEAU DU GREFFE ET PUBLICITÉ AVEC UN BILAN DE PRE LIQUIDATION, LA DEUXIÈME EST CELLE DE LA CLÔTURE DE LIQUIDATION ET N'OUBLIEZ PAS MENTIONNEZ LE SOLDE DU COMPTE DE LA LIQUIDATION DANS CE PV SINON VOUS AUREZ A ÉTABLIR UN RAPPORT DU LIQUIDATEUR EN ANNEXE
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MessagePosté le: 01/08/2012 00:58:46    Sujet du message: radiation rc et cloture societe Répondre en citant

AVEC BIENSUR UN BILAN DE CLÔTURE LIQUIDATION 
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MessagePosté le: 19/09/2012 16:59:30    Sujet du message: radiation rc et cloture societe Répondre en citant

Mr Driss moustaghni merci pour tés explications...
Effectivement la procédure de liquidation passe par 3 étapes:
0- le bilan arrêté a la date de clôture des comptes par exemple le 31/05/2012
    * avec une lettre explicative à l'inspecteur des impôts
    * déclaration de résultat + toutes les déclarations non encore déposées (par ce que au moment de l'enregistrement de votre pv de dissolution tu dois être a jour fiscalement).
1- au tribunal de commerce pv de dissolution anticipée suite a la cessation d’activité (par exemple).
    *  ce PV de dissolution doit porter aussi la résolution de nomination du liquidateur, et fixation du siège de liquidation
    * demande de radiation du RC
2- le pv de liquidation : portant sur la décision de liquidation et l'approbation du rapport du liquidateur.
    * le pv
    * le bilan de liquidation : ou tout les comptes sont soldés
    * demande de radiation du RC
     nb: il faut faire un dépôt au tribunal de commerce, et un autre a l'administration fiscale
3- après publication au BO et au journal
    * demande de radiation du RC.

Après il faut demander les radiations (patente, identifiant fiscale) auprès de l'administration fiscale.
Mr Driss c nouveau pour moi cette information, d'après vos dires, il suffit de mentionner le solde de la liquidation pour ne pas établir le rapport de liquidation??
Par ce qu4au tribunal de Marrakech ils’ exigent le dépôt du rapport de liquidation avec le pv de liquidation et le bilan de liquidation.
merci Mr driss de confirmé cette information (si possible par un texte ou quoique ce soit..)
Merci d'avance.

 


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MessagePosté le: 19/09/2012 17:34:32    Sujet du message: radiation rc et cloture societe Répondre en citant

J AI DIT CA PARCE QUE JE VIENS D AVOIR DEUX CAS DIFFÉRENTS DANS UN CAS J AVAIS MENTIONNE LE SOLDE DE LIQUIDATION ET CE QU''L EN A ÉTÉ FAIT ET CA S EST BIEN PASSE AU NIVEAU DU TRIBUNAL ET AVEC TOUTES LES ADMINISTRATIONS DANS LE DEUXIÈME CAS COMME J AI PAS MENTIONNE LE SOLDE DE LIQUIDATION J ÉTAIS BLOQUE AU MOMENT DU RETRAIT DU PV DE DISSOLUTION ON M A EXIGE LE RAPPORT DU LIQUIDATEUR QUE J AI DU FAIRE ET ENREGISTRER EN MÊME TEMPS ET DÉPOSE AU TRIBUNAL AVEC
_________________
VOULOIR NOUS BRULE POUVOIR NOUS DETRUIT


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DRISSmoustaghni
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MessagePosté le: 19/09/2012 17:35:49    Sujet du message: radiation rc et cloture societe Répondre en citant

MAIS AVANT TOUTE OPERATION D ENREGISTREMENT IL VAUT MIEUX DEMANDER SA SITUATION POUR METTRE A JOUR SON DOSSIER FISCAL POUR EVITER LES OBSTACLES
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ans097
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MessagePosté le: 14/03/2013 08:20:31    Sujet du message: radiation rc et cloture societe Répondre en citant

Merci pour tous le monde

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badodo
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MessagePosté le: 24/04/2013 16:11:48    Sujet du message: radiation rc et cloture societe Répondre en citant

c'est quoi le rapport de liquidation? ET SI VOUS AVEZ UN MODÈLE MERCI DE ME L'ENVOYER.
_________________
merci


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nasima33
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MessagePosté le: 26/04/2013 15:59:20    Sujet du message: bilan liquidation Répondre en citant

salam mes amis


prière de m'aider pour établir le bilan de liquidation dont les informations sont:


le bilan de la dissolution a été clôturé le 22/01/2013.(non encore déposé)
le bilan de la dissolution présente les soldes suivants:


Capital………………………………………………………10000.00
Frais de constitution…………………...3500.00
Amort frais constitution………………………………………3150.00
Clt………………………………………593.00
Tva recup………………………….........402.05
Crédit tva………………………….......6903.08
Caisse……………………………………48.60
Compte courant………………………………………………98461.02
Agen et amenag………………………8333.33
Cot cnss…………………………………………………………488.38
Cot amo…………………………………………………………..17.41
Salaire net…………………………………………………….64734.00
Report à nouveau……………………91652.67
Résultat en instance d’affectaion……50733.59
Amort agen et amenag…………………………………………2379.41
Mat informatique………………………408.33
Amort mat informatique………………………………………….199.43
Stock………………………………….12977.00
Banque ……………………………………………………………..13.11
Résultat déficit………………………….3989.96


NB après le pv de dissolution le gérant a payé la cot de cnss du mois 02/2013 ainsi qu'il a déposé la tva du 1er tras 2013 dont il a encaissé le montant de 593.00


svp comment j'établis le bilan de liquidation 


merci

 


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MessagePosté le: 17/12/2017 19:24:19    Sujet du message: radiation rc et cloture societe

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