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radiation rc et cloture societe
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> Comptabilité -> Comptabilité: Comment faire????
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SABRIN
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MessagePosté le: 02/06/2013 14:56:36    Sujet du message: radiation rc et cloture societe Répondre en citant

Bonjour
depuis 2006, une société qui a procédé uniquement aux opérations suivantes:
- inscription à la patente
- dépôt au TC des statuts de constitution enregistré.
la société n'a pas achevé les formalités de publicité et n'est pas inscrite au RC.

Comment peut on procéder à la dissolution de cette société?
merci


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MessagePosté le: 02/06/2013 14:56:36    Sujet du message: Publicité

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benyoussef1
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MessagePosté le: 20/06/2013 23:33:52    Sujet du message: radiation rc et cloture societe Répondre en citant

je cherche un modéle de PV de côture de liquidatin pour une Sarl marocaine  d'associé unique.
merci pour votre aide!


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benyoussef1
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MessagePosté le: 20/06/2013 23:38:16    Sujet du message: radiation rc et cloture societe Répondre en citant

apés la clôture de liquidation , quel bilan présenter aux impôts : le bilan de liquidation (bilan aprés liquidation) ou le bilan de cloture de liquidation?

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benyoussef1
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MessagePosté le: 21/06/2013 00:29:56    Sujet du message: radiation rc et cloture societe Répondre en citant

je suis dans la phase de liquidation (aprés la dissolution) et j'ai encore  une créance client(une retenue de garantie) que je n'ai pas  pu recupérer, avec de la tva facturée,mais j'ai un crédit de tva inférieur à celui de la Tva facturée, dois-je payer la tva ? ( la société sarl d'associé unique est soumise au régime de l'encaissement ), dans l'affirmative ,puis-je déduire le montant du crédit de la tva?

Comment passer les écritures de liquidation de cette créance client perdue? dans le cas où je dois payer la tva ou bien dans le cas d'annulation?

Dans le cas d'annulation de la tva c'est la différence entre la tva facturée et le crédit de tva qui est annulé ou c'est le montant de la tva facturée qui est annulée.
Merci infiniment de bien m'apporter les éclaircissements si vous pouvze!


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 21/06/2013 08:44:46    Sujet du message: radiation rc et cloture societe Répondre en citant

VOUS PAYEZ LA TVA DUE ET SOLDEZ TOUS CES COMPTES PAR CHARGES ET PRODUITS NON COURANTS

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benyoussef1
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MessagePosté le: 21/06/2013 09:22:17    Sujet du message: radiation rc et cloture societe Répondre en citant

Est-il obligatoire d’attribuer au liquidateur un compte du type 3488 "débiteur divers" même dans le cas où le liquidateur est le gérant (associé unique) ?  ,je voudrais bien savoir ce qu'il faut faire dans ce cas ? 
 Si le liquidateur est externe , celui-ci transfert toutes les liquidités sur le compte de la société du liquidateur dés son entré en fonction, ce transfert est-elle effective?  
ou c’est juste pour connaître sa situation qui lui permet de se décharger de son mandant ,  
ainsi la banque de la société  en liquidation va se trouver dans ce cas avec un solde nul ? qui doit supporter les frais de gestion?  
Merci de votre réponse.


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benyoussef1
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MessagePosté le: 18/07/2013 19:28:40    Sujet du message: Liquidation de SARL Répondre en citant

Bonjour à tous et Ramadan Karim.
 

J’ai vraiment besoin de votre aide !
 

Ma question concerne la  liquidation  d’une SARL marocaine d’associé unique.
 

Exposé : je voudrais rédiger un PV de clôture de liquidation et je voudrais donc savoir :
 

1)    ce que représente le Solde du compte de liquidation, et comment puis-je le déterminer ?
2)     et quelles résolutions dois-je mettre dans ce PV ?
 

 

 

 

Et voici le bilan de liquidation
 

 
 
ACTIF 
 
 
PASSIF 
 

5161. Banque
 

 

56.279,74 
 

 1111. Capital social 
 

 1140. Réserve légale 
 

 1169. RAN(SD) 
 

 1191. Résultat net ex 2013 
 

 120. Résultat de liquidation
 

 

 200.000,00
 

       367,38
 

- 400.309,44
 

       5.305,62
 

              0,00
Total Capitaux Propres
 

4463. Compte d’associé U
 

-194.636,44
  
     250.916,18
 

Total ACTIF
 

56.279,74
 

Total PASSIF
 

56.279,74

 

 

 

 
























3éme question : Lors de l'AGO de clôture de liquidation (fin des opérations de liquidation et demande de radiation RC), le compte bancaire doit-il présenter un solde  nul ou pas forcément ?
 

Autrement dit :
 

 A  la clôture de liquidation tous les comptes d’actif et du passif doivent être soldés, et puisque la décision du liquidateur doit être validée par l'assemblée,  le liquidateur doit il  rembourser l’associé unique avant  l’AGO ? Ou l’AGO constate juste  ce que l'on fait du solde de trésorerie : dans notre  cas c’est le remboursement  en partie du compte courant.
 

4éme question : le boni(ou mali) de liquidation  est il égal au résultat de liquidation ? Sinon 
A quoi correspond-t-il ? Comment le déterminer ?
 

 

 

Merci d’avance pour votre aide
Allah ijazikom bikhair, wa Ramadan karim
 

Fait le 18 juillet2013  9 ramadan 1434
 

Benyoussef


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mouna fleur
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MessagePosté le: 19/07/2013 01:03:40    Sujet du message: radiation P.P Répondre en citant

Bnjour tout le monde.

j'ai le cas d'une Personne physique promoteur qui désire faire la radiation .
sur le bilan il a resté un magasin qu'il faut passer en livraison à soi même
est ce qu'il va payer qlq chose sur cette opération
quelle l'opération à suivre pour radiation totale.

je compte sur votre aide et merci


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 21/07/2013 02:56:11    Sujet du message: radiation rc et cloture societe Répondre en citant

pour les sarl au c'est une décision et non une assemblée générale
vous devez commencer par la décision de dissolution et bilan pré liquidation c'est à dire qui reflète la situation avant clôture de liquidation
apres vous etablissez un décision de l'AU et un bilan de cloture de liquidation vous soldez tous les comptes par le compte associé dans votre cas le compte associé sera débiteur de 56.279,74 dh


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MessagePosté le: 17/12/2017 23:21:16    Sujet du message: radiation rc et cloture societe

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