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Calendrier fiscale

 
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n0hic
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MessagePosté le: 02/05/2012 15:04:27    Sujet du message: Calendrier fiscale Répondre en citant

Bonjour tout le monde,

Je suis un nouveau ici mais je remercie boucoup tout les memebres vos topics mon vraiment aidé.
Puis voila, je me demande si il exite bien un calendrier fiscale ou l'on peut consulter les date limites ou on doit faire nos déclarations ex..  (NB: le lien sur le site tax.gov.ma ne marche pas).

Merci d'avance Wink


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MessagePosté le: 02/05/2012 15:04:27    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 02/05/2012 16:42:58    Sujet du message: Calendrier fiscale Répondre en citant

Bonjour,

      L'agenda fiscal varie selon le régime fiscal du contribuable et la nature des impôts à payer.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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n0hic
Invité

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MessagePosté le: 02/05/2012 18:15:01    Sujet du message: Calendrier fiscale Répondre en citant

PAULMALO a écrit:

Bonjour,

      L'agenda fiscal varie selon le régime fiscal du contribuable et la nature des impôts à payer.
Merci pour la raiponce rapide. Si j'ai bien copris la réponce c'est l'IS, TVA, Tax proffesionelle et patentee.
(une SARL)


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AHFIDI


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MessagePosté le: 11/01/2014 19:15:45    Sujet du message: Calendrier fiscale Répondre en citant

Bon jour,
voila le lien pour l’Agenda fiscale et les déclarations fiscales
www.tax.gov.ma
_________________
Marhabane Bicom


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azertino
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MessagePosté le: 28/01/2014 09:27:33    Sujet du message: Calendrier fiscale Répondre en citant

 Bonjour
l'agenda fiscal 2014 n'est pâs encore disponible sur le site www.tax.gov.ma 


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MUSTAPHArt
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MessagePosté le: 19/11/2014 14:27:23    Sujet du message: Calendrier fiscale Répondre en citant

bonjour   
pour une sarl 
- non declaration de 9421  neant  combien a payer et combien de majoration et de penalité?
- non declaration et non paiement de cotisation minimale 1500  combien à payer et combien de majoration 
-enfin svp qu il sont les document non declaré ou declaré en retard qui entrainent des penalités et des majorations merci
_________________
salam , bonjour tout le monde


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 19/11/2014 14:32:50    Sujet du message: Calendrier fiscale Répondre en citant

si vous n'avez pas de salarié pas besoin de 9421,
la cotisation minimale pour les personnes morales (sociétés) n'est plus 1500dh mais 3000dh
la majoration est de 10% puis 5% pour le premier mois de retard et 0,50% pour les mois qui suivent


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Auteur Message
MUSTAPHArt
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MessagePosté le: 19/11/2014 21:45:22    Sujet du message: Calendrier fiscale Répondre en citant

merci beaucoup 
_y a t il d autre decalaration à faire et sans retard sinon penalite et majoration , par exemple tva , bilan , remuneration loué au tiers 
- svp  la date limite de paiement de cotisation minimale  pour igr 31janvier et pour les sarl   merci Mr anciensuisla
_________________
salam , bonjour tout le monde


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Auteur Message
iyad
Invité

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MessagePosté le: 29/12/2014 13:38:02    Sujet du message: Calendrier fiscale Répondre en citant

Bonjour,
Comme la réponse d'AZERTINO date du début de l'année, je me permets de reposer la question sur un éventuel lien vers le calendrier fiscal d'une SARL (l'associé unique étant également le gérant et seul salarié) soumise à L'IS mais dont l'activité de conseil est totalement réalisée à l'exportation ?
Merci d'avance pour toute aide


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Auteur Message
Hixam


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Inscrit le: 07 Juil 2014
Messages: 3
Localisation: TETOUAN
Point(s): 0
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MessagePosté le: 20/02/2015 15:43:44    Sujet du message: Calendrier fiscale Répondre en citant

  
OBLIGATIONS 
FORME JURIDIQUE CONCERNEE 
OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS 
AUTORISATIONS DE DEMMARAGE  (Si secteur réglementé)
PP - SARL 
Avant démarrage
 
ASSURANCES (AT – Incendie explosion …)
  
 
 
AFFILIATION A LA CNSS
PP - SARL 
Avant démarrage
 
IMMATRICULATION CNSS EMPLOYES
PP - SARL 
Max 30 Jours date d’embauche
 
DECLARATIONS MENSUELS CNSS /AMO ET PAIEMENTS
PP - SARL 
Avant le 09 (inclus) du mois qui suit le mois déclaré
 
TELEDECLARATION CNSS (DAMANCOM)
PP - SARL 
Facultatif, mais recommandée
 
TENUE JOURNALE DE PAIE ET DES CONGES
PP - SARL
Obligatoire
 
DECLARATIONS TRIMESTRIELS TVA et paiement
(mensuels si CA + 1.000.000DH)
SARL – PP (sauf régime forfaitaire)
Délai de dépôt avant le 19 (inclus) du mois qui suit le trimestre.
 
Déclaration IR Salarial
 
PP - SARL
Avant la fin du mois qui suit le mois déclaré
 
  
OBLIGATIONS 
FORME JURIDIQUE CONCERNEE 
OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS 
Déclaration  de la taxe professionnelle
PP - SARL
Avant la fin du mois de Janvier de chaque année
 
Déclaration annuel des salaires (Etat 9421)
PP - SARL
Avant la fin du mois de Février de chaque année
 
Déclaration annuel de l’IR  et paiement
PP (RNS-RNR)
Avant la fin du mois de Mars de chaque année
 
Déclaration annuel de l’IR et paiement
PP régime forfaitaire
Avant la fin du mois de Février de chaque année
 
Déclaration annuel de l’IS (Bilan)
SARL
Avant la fin du mois de Mars de chaque année
 
Déclaration des rémunérations allouées aux tiers
SARL
Avant la fin du mois de Mars de chaque année
 
PAIEMENT IS
SARL
4 Acomptes avant la fin de chaque trimestre
 
Tenue de la comptabilité et du journal comptable
SARL – PP (sauf régime forfaitaire)
Obligatoire
 
PV AGO annuel
SARL
Avant le 30/06 de l’année qui suit l’exercice en question
 
Tenue d’un registre des PV des assemblées  
SARL
Obligatoire
 


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mimo2013
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MessagePosté le: 18/04/2015 11:02:03    Sujet du message: Calendrier fiscale Répondre en citant

Bonjour à tous voici l'échéancier fiscale 2015. Very Happy

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mimo2013
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Moyenne de points: 0,15

MessagePosté le: 18/04/2015 11:03:36    Sujet du message: Calendrier fiscale Répondre en citant

mimo2013 a écrit:
Bonjour à tous voici l'échéancier fiscale 2015. Very Happy




http://www.sendspace.com/file/rvol5p



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MessagePosté le: 11/12/2017 02:04:22    Sujet du message: Calendrier fiscale

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