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impot de reevaluation en cas de vente du terrain nu

 
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nouuga
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MessagePosté le: 06/05/2012 14:37:54    Sujet du message: impot de reevaluation en cas de vente du terrain nu Répondre en citant

terrain vendu titre l acheteur a pris un credit aupres de la banque ,la vente a eu lieu chez le notaire ,enregistrement de vente tout est fait ,alors pourquoi cet impot , Shocked  

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MessagePosté le: 06/05/2012 14:37:54    Sujet du message: Publicité

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abouzakary
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MessagePosté le: 26/05/2012 17:46:39    Sujet du message: impot de reevaluation en cas de vente du terrain nu Répondre en citant

C'est la Taxe sur le profit Immobilier  "TPI" qui sera payée par le vendeur
Détermination

Le montant de la vente diminuer des frais de vente
-
Le montant de l'achat
actualiser d’après le coefficient dévaluation, + les frais d'achat
( en absence des frais d'achat, un montant forfaitaire de 15% du montant d'achat sera en considération)
= le profit immobilier
TPI = Profit * 20%, à condition que l'impot  > à montant de la vente * 3% "Cotisation Minimale"

a payer dans un délai de 45 jour à compter de la date de l'acte de vente

 


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MessagePosté le: 12/12/2017 21:50:27    Sujet du message: impot de reevaluation en cas de vente du terrain nu

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