fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
retard de paiement des cotisations cnss
Aller à la page: 1, 2  >
 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT SOCIAL -> C N S S - A M O
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
MOHAMED-AMIN
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 07/05/2012 20:47:44    Sujet du message: retard de paiement des cotisations cnss Répondre en citant

bonsoir
une société n'a pas fait la télédéclaration des salariés concernant le mois d'avril car elle ne pourra pas payer les cotisations de cnss et d'AMO du fait d'insuffisance des moyens financiers causé par le retard des encaissements.
questions:
               1)- doit elle faire la télédeclaration des salariés même si elle ne peut pas payer avant le10/05/2012?
               2)- comment régulariser la situation avec C.N.S.S et que doit on faire pour avoir des bordereaux       de paiement avec pénalités?
 si c'est possible, j'ai besoin de votre aide et merci d'avance


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 07/05/2012 20:47:44    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 08/05/2012 09:59:56    Sujet du message: retard de paiement des cotisations cnss Répondre en citant

  Tu remplis toi même le bordereau avec pénalités de 3% premier mois
  et 1% le reste
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
MOHAMED-AMIN
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 08/05/2012 19:43:44    Sujet du message: retard de paiement des cotisations cnss Répondre en citant

MERCI INFINIMENT ET POUR LA QUESTION N° 1 QUE DOIT ON FAIRE? ALLAH IJAZIK BILKHIR

Revenir en haut
Auteur Message
aymanos
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 14/05/2012 17:09:05    Sujet du message: retard de paiement des cotisations cnss Répondre en citant

first , tu doit d'abord envoyer les déclarations des salaires des employes , BDS , et aprés comme il a dit PAULMALO / 3% 1er mois et 1 % pour chaque mois de retard

Revenir en haut
Auteur Message
hassan2708
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 14/05/2012 20:18:52    Sujet du message: retard de paiement des cotisations cnss Répondre en citant

Salam

3% pour les cotisations CNSS et 1% pour la taxe de la F.P et les cotisations AMO ceci pour le 1er mois de retard et après c'est 1% .


Revenir en haut
Auteur Message
imanitasong
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 16/05/2013 08:32:45    Sujet du message: TFP Répondre en citant

hassan2708 a écrit:
Salam

3% pour les cotisations CNSS et 1% pour la taxe de la F.P et les cotisations AMO ceci pour le 1er mois de retard et après c'est 1% .






SVP..est ce que vs avez l'article ou la loi qui mentionne cet 1% pr la tfp


Revenir en haut
Auteur Message
abdeslam BG
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 07 Nov 2012
Messages: 414
Localisation: agadir
Point(s): 23
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 14/06/2013 11:22:10    Sujet du message: retard de paiement des cotisations cnss Répondre en citant

pour le 1 mois : 3% pour les cotisations CNSS et pour la taxe de la F.P, 1% pour l'AMO
             après : 1% pour COT, FP et AMO
_________________
salam tout le monde


Revenir en haut
Auteur Message
simotic
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1 490
Localisation: Meknes & Errachdia
Point(s): 170
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 14/06/2013 14:30:33    Sujet du message: retard de paiement des cotisations cnss Répondre en citant

Pour la TFP C(est 3% et non 1 % pourr le premier mois

Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
abdeslam BG
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 07 Nov 2012
Messages: 414
Localisation: agadir
Point(s): 23
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 14/06/2013 16:44:45    Sujet du message: retard de paiement des cotisations cnss Répondre en citant

c'est ce que j'ai dit , 3% pour COT et TFP , et 1% pour l'AMO
_________________
salam tout le monde


Revenir en haut
Auteur Message
abderazak
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 20/10/2014 16:28:08    Sujet du message: pénalité de retard Répondre en citant

abdeslam BG a écrit:
c'est ce que j'ai dit , 3% pour COT et TFP , et 1% pour l'AMO




bjr , svp comment je peux calculer les pénalités de retard des bordereau de déclaration des salarier entrants avec un retard de 12 mois ?


Revenir en haut
Auteur Message
abdeslam BG
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 07 Nov 2012
Messages: 414
Localisation: agadir
Point(s): 23
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 22/10/2014 11:51:54    Sujet du message: retard de paiement des cotisations cnss Répondre en citant

salam, soit Y le montant du salaire principale ( base de calcule) :
       calcule des pénalités :
   
 * pour les cotisations: le premier mois = (Y x 19.29%) x 3% , et pour les autres 11 mois = (Y x 19.29%)x 1% par mois;
                                           en total pénalité = (Y x 19.29%)x (3+11)% =(Y x 19.29%)x 14%;   

 * pour la taxe /form prof : le premier mois = (Y x 1.6%)x 3%, et pour les autre 11 mois = (Y x 1.60%)x 1% par mois;
                                           en total pénalité = (Y x 1.6%) x 14%;

*  pour l'AMO                    : (Y x 5.5%) x 12%.
_________________
salam tout le monde


Revenir en haut
Auteur Message
abderazak
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 24/10/2014 13:36:57    Sujet du message: calcule pénalité de retard BDS Répondre en citant

abdeslam BG a écrit:
salam, soit Y le montant du salaire principale ( base de calcule) :
       calcule des pénalités :
   
 * pour les cotisations: le premier mois = (Y x 19.29%) x 3% , et pour les autres 11 mois = (Y x 19.29%)x 1% par mois;
                                           en total pénalité = (Y x 19.29%)x (3+11)% =(Y x 19.29%)x 14%;   

 * pour la taxe /form prof : le premier mois = (Y x 1.6%)x 3%, et pour les autre 11 mois = (Y x 1.60%)x 1% par mois;
                                           en total pénalité = (Y x 1.6%) x 14%;

*  pour l'AMO                    : (Y x 5.5%) x 12%.


bjr , svp comment je peux calculer les pénalités de retard des bordereau de déclaration des salarier entrants ( BDS)avec un retard de 12 mois ?


Revenir en haut
Auteur Message
abdeslam BG
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 07 Nov 2012
Messages: 414
Localisation: agadir
Point(s): 23
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 25/10/2014 10:26:11    Sujet du message: retard de paiement des cotisations cnss Répondre en citant

salam;
 la même procédure, tu n'as qu' à remplacer Y par le montant totale des salaires de vous salaries entrants.
_________________
salam tout le monde


Revenir en haut
Auteur Message
chahrabane


Hors ligne

Inscrit le: 27 Fév 2016
Messages: 3
Localisation: casablanca
Point(s): 3
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 02/03/2016 21:05:15    Sujet du message: contrôle de la cnss Répondre en citant

Astreintes se calcule comment merci

Revenir en haut
Auteur Message
chahrabane


Hors ligne

Inscrit le: 27 Fév 2016
Messages: 3
Localisation: casablanca
Point(s): 3
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 02/03/2016 21:09:12    Sujet du message: contrôle de la cnss Répondre en citant

Une femme de ménage a menti lors d'un contrôle de la cnss. En disant qu'elle travaillait depuis des années. Par la suite elle a fait une déclaration sur l'honneur qui prouve sa mauvaise foi. Un papier signé et légalisé que la cnss ne veux pas reconnaître. 

Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 17/12/2017 17:33:47    Sujet du message: retard de paiement des cotisations cnss

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT SOCIAL -> C N S S - A M O Toutes les heures sont au format GMT
Aller à la page: 1, 2  >
Page 1 sur 2

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme