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DROITS D ENREGISTREMENT

 
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DOUNIA
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MessagePosté le: 08/05/2012 11:13:47    Sujet du message: DROITS D ENREGISTREMENT Répondre en citant

BONJOUR
LES FRAIS D ENREGISTREMENT POUR UNE STE LOCATION DE VOITURES
EST 0.5% DU CAPITAL
POUR 1 CAPITAL DE 500 000.00
FRAIS ENREGIST  2 500.00
PRIÈRE CONFIRMER OU REDRESSER
MERCI D AVANCE

___
_________________
Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.


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MessagePosté le: 08/05/2012 11:13:47    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 06/07/2012 11:53:01    Sujet du message: DROITS D ENREGISTREMENT Répondre en citant

c'est 1%  - 5000,00 dhs d'enregistrement du capital (Article 133 D 10°)
mes données sont du mois de février 2012

_________________
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MessagePosté le: 15/12/2017 08:23:31    Sujet du message: DROITS D ENREGISTREMENT

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