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facturer avec TVA ou sans TVA

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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COSEREX
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MessagePosté le: 15/05/2012 12:28:02    Sujet du message: facturer avec TVA ou sans TVA Répondre en citant

Bonjour,

Notre activité est le Consulting à l'international, installé au Maroc, nous accompagnons  et orientons nos clients à ouvrir et à saisir de nouvelles opportunités dans le marché marocain

Toutes nos factures sont élaborées en devise et adressés à nos clients qui sont installés à l'étranger, et le paiement effectué  par virement bancaire à notre compte de la société marocaine,  sachant que,  les prestations des services sont réalisés au Maroc, à savoir:  étude des marchés, accompagnement , informations, traduction,  Consulting en général.

Est ce que nous sommes tenus de facturer ces dits services hors taxe ou TTC.
En cas de oui, je vous prie de m'informer sur  la loi en vigueur .

Bien cordialement


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MessagePosté le: 15/05/2012 12:28:02    Sujet du message: Publicité

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Auteur Message
khalili
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Fév 2006
Messages: 654
Localisation: Morocco, Casablanca
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Moyenne de points: 0,24

MessagePosté le: 16/05/2012 13:24:41    Sujet du message: facturer avec TVA ou sans TVA Répondre en citant

Votre question est de savoir si vous êtes exonéré à la TVA ou non, je vous mets à lire le texte de loi en question avant de vous donner mon avis à ce sujet
Article 92.- Exonérations avec droit à déduction (code général des impôts)
I.- Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à
déduction prévu à l'article 101 ci-dessous :
1°- les produits livrés et les prestations de services rendues à l'exportation
par les assujettis.
L'exonération s'applique à la dernière vente effectuée et à la dernière
prestation de service rendue sur le territoire du Maroc et ayant pour effet direct et
immédiat de réaliser l'exportation elle-même.
Par prestations de services à l'exportation, il faut entendre :
- les prestations de services destinées à être exploitées ou utilisées en
dehors du territoire marocain ;
- les prestations de services portant sur des marchandises exportées
effectuées pour le compte d'entreprises établies à l'étranger.
Le bénéfice de cette exonération est subordonné à la condition qu'il soit justifié
de l'exportation :
- des produits par la production des titres de transport, bordereaux, feuilles
de gros, récépissés de douane ou autres documents qui accompagnent les
produits exportés ;
- des services par la production de la facture établie au nom du client à
l'étranger et des pièces justificatives de règlement en devises dûment visées
par l'organisme compétent ou tout autre document en tenant lieu.



Mon avis est que vous devez facturer la TVA en sus, parce que, et comme vous le dites ("nous accompagnons  et orientons nos clients à ouvrir et à saisir de nouvelles opportunités dans le marché marocain"),  le service est rendu et utilisé sur le territoire marocain. les deux conditions de l'assujettissement à la TVA sont réunies, à savoir la livraison et l'utilisation sur le sol marocain.
C'est mon avis et je laisse le soin aux autres membres de donner leurs avis sur ce sujet. 


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Auteur Message
COSEREX
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 22/05/2012 15:23:09    Sujet du message: facturer avec TVA ou sans TVA Répondre en citant

Bonjour Monsieur Khalili,

Je vous remercie vivement pour le texte, et je voudrai par l’occasion clarifier et ce, à base d’un rapprochement entre nos services & les clauses du dit texte.

Nos services à savoir ; le conseil, l’étude des marchés, la traduction et l’information à ordre technique et financier en général.
Ces dits services sont exploités proprement par des bénéficiaires étrangers  et réglés par des virements en devise.
Ceci bien évidement dans une première étape consacrée à la préparation des clients étrangers pour l’intégration dans des projets au Maroc.
Dans cette étape, le projet n’est pas encore concrétisé ou réalisé. Autrement dit, aucun service ou produit n’a été vendu au profit  du bénéficiaire au niveau du territoire national.

C/C : Ces services ‘ facturés’ demeurent exportables à des bénéficiaires étrangers et payables en devise.

Salutations respectueuses


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MessagePosté le: 17/12/2017 15:31:42    Sujet du message: facturer avec TVA ou sans TVA

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