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Fourniture, qu'est ce qui est déductible au juste?

 
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booglib
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MessagePosté le: 16/05/2012 17:21:54    Sujet du message: Fourniture, qu'est ce qui est déductible au juste? Répondre en citant

Si je suis une société de services informatique, qu'est ce que je peux déduire de la TVA comme achats? 


J'imagine un PC Portable, sans problème vu que ça rentre dans le domaine de travail.


Mais qu'en est-il de d'autres types de fourniture:


* Climatiseurs pour les bureaux
* Tables/bureaux pour PC
* Ecrans?


Et est-ce qu'il y a une règle pour déterminer ce qui passe et ce qui ne passe pas?


Merci


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MessagePosté le: 16/05/2012 17:21:54    Sujet du message: Publicité

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khalili
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MessagePosté le: 17/05/2012 07:00:18    Sujet du message: Fourniture, qu'est ce qui est déductible au juste? Répondre en citant

D'une manière générale, ne donnent pas droit à déduction de la TVA sur les achats de biens et services qui ne sont pas liés directement à l'exploitation . Ci-après le texte de loi :
Article 106.- Opérations exclues du droit à déduction


I.- N'ouvre pas droit à déduction, la taxe ayant grevé :
1° - les biens, produits, matières et services non utilisés pour les besoins de
l'exploitation ;
2° - les immeubles et locaux non liés à l'exploitation ;
3° - les véhicules de transport de personnes, à l'exclusion de ceux utilisés pour
les besoins du transport public ou du transport collectif du personnel des entreprises ;
4° - les produits pétroliers non utilisés comme combustibles, matières
premières ou agents de fabrication à l’exclusion du gazoil utilisé pour les besoins
d’exploitation des véhicules de transport collectif routier ou ferroviaire des personnes et
des marchandises ainsi que le gazoil utilisé pour les besoins du transport routier des
marchandises par les assujettis pour leur compte et par leurs propres moyens.
Les modalités d’application de cette disposition sont fixées par voie
réglementaire ;
5° - les achats et prestations revêtant un caractère de libéralité ;
6° - les frais de mission, de réception ou de représentation ;
7º - les opérations énumérées à l'article 99-3°-b) ci-dessus;
8º- les opérations de vente et de livraison portant sur les produits, ouvrages
et articles visés à l'article 100 ci-dessus.
II.- N'est déductible qu'à concurrence de 50 % de son montant, la taxe ayant
grevé les achats, travaux ou services dont le montant est égal ou supérieur à dix mille
(10.000) dirhams et dont le règlement n'est pas justifié par chèque barré non
endossable, effet de commerce, moyen magnétique de paiement, virement bancaire,
procédé électronique ou par compensation avec une créance à l’égard d’une
même personne, à condition que cette compensation soit effectuée sur la base
de documents dûment datés et signés par les parties concernées et portant
acceptation du principe de la compensation.148.


Je pense que c'est claire.


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Auteur Message
booglib
Invité

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MessagePosté le: 17/05/2012 19:48:08    Sujet du message: Fourniture, qu'est ce qui est déductible au juste? Répondre en citant

Mais comment déterminer ce qui est lié et ce que ne l'est pas? Si je suis une société informatique, peut être que je développe des systèmes embarqués pour les ventilateurs donc j'en ai besoin pour mes tests? 


Ce n'est pas vraiment clair pour certains domaines (comme l'informatique) où on peut toucher à tout et n'importe quoi


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Auteur Message
khalili
Administrateur

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MessagePosté le: 21/05/2012 14:46:34    Sujet du message: Fourniture, qu'est ce qui est déductible au juste? Répondre en citant

booglib a écrit:
Mais comment déterminer ce qui est lié et ce que ne l'est pas? Si je suis une société informatique, peut être que je développe des systèmes embarqués pour les ventilateurs donc j'en ai besoin pour mes tests? 


Ce n'est pas vraiment clair pour certains domaines (comme l'informatique) où on peut toucher à tout et n'importe quoi


Le mieux est de vous assurez l'assistance d'une fiduciaire qui saura vous guider dans tous vos travaux.


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MessagePosté le: 13/12/2017 05:39:04    Sujet du message: Fourniture, qu'est ce qui est déductible au juste?

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