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Calcul du solde de tout compte
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT SOCIAL -> Législation du Travail
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lemanoir
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MessagePosté le: 19/05/2012 13:07:35    Sujet du message: Calcul du solde de tout compte Répondre en citant

Bonjour tout le monde,


Par ce message, je sollicite votre aide par rapport au calcul de mon solde de tout compte:


- Salaire mensuel net: 5800 net
- Prime sur objectif: 1200 net / mois
- Ancienneté: 28 mois
- Cessation de travail suite à démission.
- Le préavis ne sera pas fait suite à la demande de l'employeur.




Je vous remercie d'avance de me donner une explication très simple car j'avoue que je ne m'y connais pas du tout.


Encore merci à toutes et à tous


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MessagePosté le: 19/05/2012 13:07:35    Sujet du message: Publicité

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mery chat
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MessagePosté le: 24/05/2012 15:08:16    Sujet du message: domicilition de salaire Répondre en citant

s'il vous plait j'ai besoin d'une demmande de domiciliation de salaire
 merci


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khalili
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MessagePosté le: 25/05/2012 21:36:37    Sujet du message: Calcul du solde de tout compte Répondre en citant

Allez à votre banque, ils vous donneront la lettre en question

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MessagePosté le: 09/05/2014 19:53:29    Sujet du message: Re: Calcul du solde de tout compte Répondre en citant

lemanoir a écrit:
Bonjour tout le monde,


Par ce message, je sollicite votre aide par rapport au calcul de mon solde de tout compte:


- Salaire mensuel net: 5800 net
- Prime sur objectif: 1200 net / mois
- Ancienneté: 28 mois
- Cessation de travail suite à démission.
- Le préavis ne sera pas fait suite à la demande de l'employeur.




Je vous remercie d'avance de me donner une explication très simple car j'avoue que je ne m'y connais pas du tout.


Encore merci à toutes et à tous





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aziz compta
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MessagePosté le: 22/01/2015 21:44:08    Sujet du message: Calcul du solde de tout compte Répondre en citant

Bonjour


quelqu'un m'aide sur ce point.
dans le cas du depart d'un slarié avec un commun accord entre les deux, quelle est la procedure à suivre? l'indemnité de depart est il imposable ou non? 


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brahimario
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MessagePosté le: 23/02/2015 11:29:23    Sujet du message: Calcul du solde de tout compte Répondre en citant

bonjour svp est ce que quelqu'un peut m'expliquer c'est quoi le préavis en arabe et de donner un exemple svp

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Arabian
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MessagePosté le: 23/02/2015 15:22:49    Sujet du message: Calcul du solde de tout compte Répondre en citant

brahimario a écrit:



bonjour svp est ce que quelqu'un peut m'expliquer c'est quoi le préavis en arabe et de donner un exemple svp



السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

ça s'appelle en arabe :  أجل الإخطار

Je te conseille la documentation RH que j'ai préparé , voir ce lien utile
http://www.makdonis-consulting.com/t3446-Demande-De-Documents-Rh-En-Arabe.h…
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brahimario
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MessagePosté le: 23/02/2015 15:28:40    Sujet du message: Calcul du solde de tout compte Répondre en citant

oui mais a quoi sert et comment le calcul?

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Arabian
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MessagePosté le: 23/02/2015 22:18:45    Sujet du message: Calcul du solde de tout compte Répondre en citant

lemanoir a écrit:

Bonjour tout le monde,


Par ce message, je sollicite votre aide par rapport au calcul de mon solde de tout compte:


- Salaire mensuel net: 5800 net
- Prime sur objectif: 1200 net / mois
- Ancienneté: 28 mois
- Cessation de travail suite à démission.
- Le préavis ne sera pas fait suite à la demande de l'employeur.




Je vous remercie d'avance de me donner une explication très simple car j'avoue que je ne m'y connais pas du tout.


Encore merci à toutes et à tous



السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Normalement, dans ton énoncé, tu dois communiquer les données en brut et non pas en net pour qu’on raisonne au niveau des retenus etc mais bon...

Puisqu'il s'agit d'une démission , il n'existe pas de traitement spécial, c'est comme toute paie ordinaire, tu auras ton certificat de travail et ton solde tout compte relatif à la période travaillée en cours,
L(employeur t'as privé de préavis de son gré tant mieux, donc si on suppose que tu as bossé 30j avant de déposer la démission et tu as quitté le 01 du mois suivant, tu aura ton salaire net complet comme d'habitude
en général, en cas de démission, tu as droit juste au salaire en cours + reliquat du congé payé + jours fériés travaillés etc

Mais il existe un second cas : si on suppose que tu as bossé jusqu le 30 du mois et tu as déposé la démission tout en refusant de respecter le préavis ( 1 mois cas d'un employé), et l'employeur exige le respect du préavis  la loi accorde à l'employeur de réclamer dommages-intérêts sous forme du salaire du mois en cours, autrement dit, tu quittera la société juste avec certificat de travail, tu laisses le salaire contre préavis non respecté ceci existe par négociation...et sur ton solde de tou compte, tu pourras avoir le cas échéant le solde

+ reliquat du congé payé + jours fériés travaillés etc

wa allah a3lam


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MessagePosté le: 23/02/2015 22:29:52    Sujet du message: Calcul du solde de tout compte Répondre en citant


brahimario a écrit:

oui mais a quoi sert et comment le calcul?

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Ta question n'est pas claire ! le préavis ne se calcule pas, il se respecte,


le préavis est la période pendant laquelle chacune des parties rompre volontairement le contrat de travail.


Autrement dit, si tu es engagé pour un travail et tu veux quitter pour n'importe quel motif (mauvaises conditions, bonne offre ailleurs), tu démissionnes et tu dois respecter un préavis selon nature du contrat pour que l'employeur cherche un autre candidat pour qu'il apprenne les secrets du métier auprès du démissionnaire

voici les délais de préavis



Délai de préavis

CDI :

Cadres & assimilés :

< 1an ............. 1 mois

1- 5ans ...............2 mois

> 5ans.................3 mois

-------------------------------

Employés & ouvriers

< 1an ............. 8 jours

1- 5ans ...............1 mois

> 5ans.................2 mois

 

CDD

8 jours pour contrat <= 6 mois

1 mois pour contrat > 6mois

 

 

 

 

En période d'essai, le préavis est

La période d'assai est la période pendant laquelle chacune des parties rompre volontairement le contrat de travail, sans préavis ni indemnité.

Toutefois, après au moins une semaine de travail, la rupture de la période d'essai non motivée par la faute grave du salarié, ne peut avoir lieu qu'en donnant l'un des délais de préavis suivants :

- deux jours avant la rupture s'il est payé à la journée, à la semaine ou à la quinzaine ;

- huit jours avant la rupture s'il est payé au mois.

Si, après l'expiration de la période d'essai, le salarié vient à être licencié sans qu'il ait commis de faute grave, celui-ci doit bénéficier d'un délai de préavis qui ne peut être inférieur à huit jours.

 



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MessagePosté le: 23/02/2015 22:31:14    Sujet du message: Calcul du solde de tout compte Répondre en citant

aziz compta a écrit:


Bonjour


quelqu'un m'aide sur ce point.
dans le cas du depart d'un slarié avec un commun accord entre les deux, quelle est la procedure à suivre? l'indemnité de depart est il imposable ou non? 


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Est ce qu'il s'agit d'une démission négociable entre les deux parties ou l'employeur s'est engagé à verser une indemnité de départ ? ou licenciement justifié ou abusif ?


S'il s'agit d'une indemnité de départ volontaire (démission ) , elle est imposable à la CNSS & IR ..

Demande d'exonération de l'indemnité de départ volontaire
Réponse N° 532 du 18 Août 2000

Réponse : Sur le plan fiscal et s'agissant d'un départ volontaire, l'administration fiscale considère
l'indemnité pour démission ou départ volontaire comme un supplément de salaire
imposable qui s'ajoute au salaire du mois.

NB : Il ne faut pas confondre entre indemnité de licenciement avec indemnité de départ volontaire....

Cet employé a intêrét à négocier (l'indemnité volontaire en NET et non pas en brut de cette manière c'est l'employeur qui assumera le côut social de la CNSS et fiscal IR ...c'est important ce point ! )

wa allah a3lam


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MessagePosté le: 23/02/2015 22:42:36    Sujet du message: Calcul du solde de tout compte Répondre en citant


mery chat a écrit:


s'il vous plait j'ai besoin d'une demmande de domiciliation de salaire
 merci




السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Voici un modèle mais c'est ta banque qui doit te délivrer ceci :




<Sur papier entête>
  

 

 
 
 
ENGAGEMENT IRREVOCABLE DE DOMICILIATION DE SALAIRE 

 

 

 

 

Nous, soussignés, (nom de la société), (forme juridique) au capital de 00.000.000 de Dirhams, sise à  (adresse), attestons par la présente que :

 

Nous nous engageons à virer mensuellement et irrévocablement, le salaire intégral et toutes les indemnités de MR (….)  à son compte ouvert à la (Nom de la banque)  Agence (….), sous le numéro : (RIB 24 chiffres …..).

 

Cette domiciliation ne pourra être révoquée qu’avec l’accord préalable et express de votre Banque.

 

Enfin, en cas de démission ou de licenciement de Mr (….), la BANQUE (Nom de la banque) en sera informée par écrit par nos soins sous huitaine, et le solde de tout compte de MR (…) lui sera viré sur son compte ci-dessus mentionné, en priorité par rapport à d’autres créanciers non privilégiés.

                                                    
  
                       Fait à Casablanca le ….. 
  

 

 

                                                               

 

 

         Directeur RH                                                 Directeur

<Signature>                                                   <Signature>




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MessagePosté le: 24/02/2015 15:20:25    Sujet du message: Calcul du solde de tout compte Répondre en citant

d’après ce que j'ai comrpris c'est que a chaque démission .le démissionnaire ne doit pas quitter la société  qua'apres l'employeur trouve un nouvel employé avec des conditions suivants
Délai de préavis

CDI :

Cadres & assimilés :

< 1an ............. 1 mois

1- 5ans ...............2 mois

> 5ans.................3 mois

-------------------------------

Employés & ouvriers

< 1an ............. 8 jours

1- 5ans ...............1 mois

> 5ans.................2 mois

 

CDD

8 jours pour contrat <= 6 mois

1 mois pour contrat > 6mois


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MessagePosté le: 24/02/2015 21:26:11    Sujet du message: Calcul du solde de tout compte Répondre en citant

brahimario a écrit:




d’après ce que j'ai compris c'est que a chaque démission .le démissionnaire ne doit pas quitter la société  qua'apres l'employeur trouve un nouvel employé avec des conditions suivants
Délai de préavis




السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Exacte, voila, le préavis est une obligation par les deux parties...mais si l'employé refuse de respecter le préavis, l'employeur peux demander dommages-intérêts sous forme du salaire du mois...ou le poursuivre en justice cela dépend du contrat de travail, nature du poste etc

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MessagePosté le: 18/04/2015 10:17:49    Sujet du message: Calcul du solde de tout compte Répondre en citant

MERCI POUR VOTRE REPONSE
c'est bien ce que dit au directeur, il n'a pas accepté cette explication


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MessagePosté le: 15/12/2017 08:08:29    Sujet du message: Calcul du solde de tout compte

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