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Arabian
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MessagePosté le: 19/04/2015 12:14:05    Sujet du message: Calcul du solde de tout compte Répondre en citant

azizworld a écrit:


MERCI POUR VOTRE REPONSE
c'est bien ce que dit au directeur, il n'a pas accepté cette explication



si le directeur n'accepte pas la loi ceci est son problème,c'est une infraction légale qui sera détéctée un jour lors du contrôle du fisc ou de la CNSS !

 tu lui imprimes la réponse de l'administration fiscale



Demande d'exonération de l'indemnité de départ volontaire
Réponse N° 532 du 18 Août 2000

Réponse : Sur le plan fiscal et s'agissant d'un départ volontaire, l'administration fiscale considère
l'indemnité pour démission ou départ volontaire comme un supplément de salaire
imposable qui s'ajoute au salaire du mois.


Une prime négociée pour départ volontaire en cas de démission, départ volontaire = imposable à la CNSS & IR

donc le directeur doit être lucide en négociant avec l'employé et devant l"inspecteur du travail une prime (BRUTE) ou faire ses calculs avant de proposer la prime car l'Inspecteur du travail exigera une prime (NETTE) de cette manière, l'employeur assumera le coût social & fiscal et c'est logique, l'employé ne se cassera pas la tête avec ce que l'employeur versera à l'état.

Avant de proposer l'indemnité de départ, faut faire les caculs à l'inverse ( du NET au brut) pour connaître le coût

wa allah a3lam




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MessagePosté le: 19/04/2015 12:14:05    Sujet du message: Publicité

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