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declaration tva

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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kafi
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MessagePosté le: 19/05/2012 16:35:56    Sujet du message: declaration tva Répondre en citant

salam alikom

pour les promoteurs immobiliers, qui tout au long de l'année déboursent pour la construction et reçoivent des avances sur les ventes des appartements :

est ce que la déclaration de tva se fait directement des relevés bq et la caisse, ou on doit attendre la cession d'un appartement pour déclarer la tva avec prorata et tout

éclaircissez moi svp ce point merci d'avance


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MessagePosté le: 19/05/2012 16:35:56    Sujet du message: Publicité

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ahmed elasery
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MessagePosté le: 08/06/2012 16:37:46    Sujet du message: declaration tva Répondre en citant

bonjour;
notre société est spécialisée dans l’hébergement (location des appartements meublés)
on loue des appartement pour les relouer aux clients avec une marge
mon problème est ( est ce que je peux récupérer le TVA sur le loyer que je paie aux propriétaires des appartements ou pas ?)
merci 
s il vous plait c'est très urgent .merci bien


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PAULMALO
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MessagePosté le: 09/06/2012 11:04:01    Sujet du message: declaration tva Répondre en citant

 Bonjour,
         
         Oui bien sûr il faut récupérer la TVA.
         Réfléchissons 2 secondes:
         Le propriétaire verse la tva qu'il vous facture
         Vous versez également la tva que vous facturez.
         Si c'est comme ça, le fisc encaisse 2 fois la même TVA, or il est dit que la tva doit être
         neutre pour le producteur fiscal et seul le consommateur se trouvant au boiut de la chaîne
         doit payer.
         Donc, c'est normal que vous récupériez cette TVA.

         Mais bizarre, je ne trouve pas ma réponse.
       
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maryam
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MessagePosté le: 20/06/2012 15:53:26    Sujet du message: declaration tva Répondre en citant

j'ai une question SVP, concernant les contrats de vente des appartements comment on fait la saisie ?? on déduit quote part terrain du montant TTC ou bien du montant H.T ?? et est ce qu'on utilise toujous le coefficient de 2007 puisque le terrain a été acheté en 2007 ou bien ca depend l'année du contrat ?? Merci de m'aider svp

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PAULMALO
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MessagePosté le: 20/06/2012 17:43:10    Sujet du message: declaration tva Répondre en citant

maryam a écrit:
j'ai une question SVP, concernant les contrats de vente des appartements comment on fait la saisie ?? on déduit quote part terrain du montant TTC ou bien du montant H.T ?? et est ce qu'on utilise toujous le coefficient de 2007 puisque le terrain a été acheté en 2007 ou bien ca depend l'année du contrat ?? Merci de m'aider svp
        Bonjour,

        Supposons que  vous vendez à 1000 ttc l'appartement.
        terrain prix de revient =200 déjà actualisé par le coefficient d'érosion.
        Prix constructions TTC 1000 - 200 = 800 TTC
        TVA à payer = 800/1,2x20%= 133,33.
    
        L'actualisation du terrain se fait l'année de la vente ( acte définitif) par rapport
        toujours à 2007 ( année d'achat du terrain).
       
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maryam
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MessagePosté le: 21/06/2012 09:28:13    Sujet du message: declaration tva Répondre en citant

Merci infiniment Mr PAULMALO pour l'aide ...

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PAULMALO
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MessagePosté le: 21/06/2012 09:38:17    Sujet du message: declaration tva Répondre en citant

kafi a écrit:
salam alikom
pour les promoteurs immobiliers, qui tout au long de l'année déboursent pour la construction et reçoivent des avances sur les ventes des appartements :

est ce que la déclaration de tva se fait directement des relevés bq et la caisse, ou on doit attendre la cession d'un appartement pour déclarer la tva avec prorata et tout

éclaircissez moi svp ce point merci d'avance




       la déclaration de tva doit se faire au fur et mesure que vous recevez dees avances.

       L'acte de vente régularise donc la tva et mouvemente le C.Affaire
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mohamesd
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MessagePosté le: 01/09/2012 08:54:27    Sujet du message: declaration tva Répondre en citant

COMMENT PROCEDER A LA DECLARATION DE LA TVA D UN PROMOTEUR IMMOBILIER






MERCI 


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MessagePosté le: 15/12/2017 08:12:35    Sujet du message: declaration tva

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