fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Echéances fiscales Avant l’expiration du mois de juin 2012

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Calendrier fiscal
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
khalili
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Fév 2006
Messages: 654
Localisation: Morocco, Casablanca
Point(s): 156
Moyenne de points: 0,24

MessagePosté le: 31/05/2012 19:02:44    Sujet du message: Echéances fiscales Avant l’expiration du mois de juin 2012 Répondre en citant

Echéances fiscales
Avant l’expiration du mois de juin 2012
> Impôt sur le Revenu
Versement de l’IR retenu à la source au titre du mois de Mai 2012 par :
• les employeurs et débirentiers pour les salaires et revenus assimilés qu’ils
octroient à leurs salariés ;
• les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc,
pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes
au Maroc;
• les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et
rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des
actes médicaux ou chirurgicaux dans ces cliniques et établissements;
• les sociétés débitrices, pour la distribution, l’inscription en compte ou la
mise à la disposition de :
- produits d’actions, parts sociales et revenus assimilés ;
- produits de placements à revenu fixe.
Versement de l’IR retenu à la source au titre des profits de capitaux mobiliers
Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres doivent
verser la retenue à la source sur les profits de cessions de valeurs mobilières
dans le mois suivant celui de la cession à la caisse du receveur de
l’administration fiscale.
Déclaration des Profits immobiliers
Les propriétaires, les usufruitiers et les redevables de l’impôt en ce qui
concerne les cessions de biens immeubles ou de droits réels s’y rattachant,
doivent remettre contre récépissé une déclaration au receveur de
l’administration fiscale dans les trente jours qui suivent la date de la
cession, le cas échéant, en même temps que le versement de l’impôt
prévu à l’article 173 du Code Général des Impôts.




> Impôt sur les sociétés
Versement du 2ème acompte provisionnel relatif à l’exercice 2012 par les
sociétés et autres personnes morales passibles de l’IS, lorsque l’exercice
comptable coïncide avec l’année civile.
Versement de l’IS retenu à la source au titre du mois de Mai 2012 :
• par les personnes physiques ou morales résidentes ou ayant une
activité au Maroc, pour les produits bruts versés à des sociétés
étrangères non résidentes;
• par les comptables publics, les organismes bancaires et de crédit, les
sociétés et établissements pour la distribution, l’inscription en compte
ou la mise à la disposition de leur siège à l’étranger de :
- produits d’actions ou parts sociales et revenus assimilés;
- bénéfices réalisés au Maroc par les sociétés étrangères et mis à
leur disposition à l’étranger;
- intérêts et autres produits de placements à revenu fixe.
Déclaration du résultat fiscal par les sociétés non résidentes n’ayant pas
d’établissement au Maroc au titre des plus values résultant des cessions des
valeurs mobilières réalisées au Maroc.
> Taxe sur la valeur ajoutée
Déclaration mensuelle et versement de la TVA due au titre du mois Mai 2012,
pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle,
avant le 20 juin 2012.
Demande de remboursement de la TVA déposée auprès du service local des
impôts dont dépend le bénéficiaire, à la fin du mois de juin 2012 au titre des
opérations réalisées au cours du ou des trimestres écoulés.
Télédéclaration et télépaiement
• Télédéclaration mensuelle et télépaiement de la TVA jusqu'à I'expiration
du mois pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration
mensuelle.


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 31/05/2012 19:02:44    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Calendrier fiscal Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme