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tva sur les subvention

 
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housa
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MessagePosté le: 04/06/2012 14:16:02    Sujet du message: tva sur les subvention Répondre en citant

bonjour a tous le monde ;est ce que les subvention accorder par l’État au entreprise sont imposable ou exonères de TVA au cours de déclaration TVA (peut il considère au niveau de l’entreprise comme chiffre d'affaire imposable ou non).

 merci a tous .


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MessagePosté le: 04/06/2012 14:16:02    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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Inscrit le: 17 Nov 2009
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MessagePosté le: 05/06/2012 17:07:28    Sujet du message: tva sur les subvention Répondre en citant

Bonjour,

     oui les subventions de fonctionnement recues de l'Etat sont soumises à la tva et donc
     comprises dans la base du C.A soumis à 20%.

     Il n'en est pas de même pour les subventions d'investissement.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 18/12/2017 14:53:05    Sujet du message: tva sur les subvention

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