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changement d'activité commercial

 
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abderrahim-alu
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MessagePosté le: 08/06/2012 22:14:07    Sujet du message: changement d'activité commercial Répondre en citant

bonsoir
quel sont les démarches a suivre pour changer la patente et le registre de commerce d’une activité commercial a une autre.merci d'avance.


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MessagePosté le: 08/06/2012 22:14:07    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 12/06/2012 15:30:17    Sujet du message: changement d'activité commercial Répondre en citant

- PV  de Assemblée générale extraordinaire mentionnant le changement du siège social
- légalisation et enregistrement des PVs
- dépôt auprès de la tribune pour avoir une certificat de dépôt
- publication au JAL
- demande + copie enregistre du PV au service des impôt pour avoir une patente modifiée
- 3 formulaire de modification légalisé + la patent + le journal pour avoir un RC a jour

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abderrahim-alu
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MessagePosté le: 12/06/2012 20:04:01    Sujet du message: changement d'activité commercial Répondre en citant

merci pour ta réponse  sachant que le sujet concerne un commerçant  pp pas une société.

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GCSCOMPTA
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MessagePosté le: 28/06/2012 15:09:47    Sujet du message: changement d'activité commercial Répondre en citant

simotic a écrit:
- PV  de Assemblée générale extraordinaire mentionnant le changement du siège social
- légalisation et enregistrement des PVs
- dépôt auprès de la tribune pour avoir une certificat de dépôt
- publication au JAL
- demande + copie enregistre du PV au service des impôt pour avoir une patente modifiée
- 3 formulaire de modification légalisé + la patent + le journal pour avoir un RC a jour

Bonjour tt le monde, je suis désolé mais je ne suis pas d'accord avec toi
Pour quoi on mentionne le changement du siège social dans le PV sachant que la question concerne le changement d'activité.
 


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simotic
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MessagePosté le: 28/06/2012 16:19:24    Sujet du message: changement d'activité commercial Répondre en citant

GCSCOMPTA a écrit:

simotic a écrit:
- PV  de Assemblée générale extraordinaire mentionnant le changement du siège social
- légalisation et enregistrement des PVs
- dépôt auprès de la tribune pour avoir une certificat de dépôt
- publication au JAL
- demande + copie enregistre du PV au service des impôt pour avoir une patente modifiée
- 3 formulaire de modification légalisé + la patent + le journal pour avoir un RC a jour


Bonjour tt le monde, je suis désolé mais je ne suis pas d'accord avec toi
Pour quoi on mentionne le changement du siège social dans le PV sachant que la question concerne le changement d'activité.
  

     Dsl je dirais Changement d’activité commerciale
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abderrahim-alu
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MessagePosté le: 28/06/2012 18:28:38    Sujet du message: changement d'activité commercial Répondre en citant

bonsoir
rappel:
je suis un simple commerçant j'ai pas une entreprise
quel sont les démarches a suivre pour changer la patente et le registre de commerce d’une activité commercial a une autre.merci d'avance.


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MessagePosté le: 28/06/2012 21:27:25    Sujet du message: changement d'activité commercial Répondre en citant

Demande de changement pour les services des impôts mentionnant le changement d’activité
+ trois formulaires d de modification ou radiation  légalisées et demande + la ptente des impôts pour secrétaire greffier

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MessagePosté le: 15/12/2017 08:07:42    Sujet du message: changement d'activité commercial

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