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Font il parti du champs TVA

 
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mohammed_amine
Invité

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MessagePosté le: 21/06/2012 11:00:51    Sujet du message: Font il parti du champs TVA Répondre en citant

Bonjour,
Merci de me préciser les amis si les activités suivantes font parti du champs d'application TVA :
- Téléboutique
- Cyber café
- Les Cafés
- Restaurants
- Salon de coiffure
- École de danse ayant parmi ses activités dans l'article objet de son statut : Vente d'instruments musicales mais qui n'a réalisé aucune vente depuis sa création.
- Droguerie (faut il le considérer comme commerçant détaillants)
- Notaire
- Médecins
- Menuisier
- Salle de Jeux

Merci d'avance !


 


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MessagePosté le: 21/06/2012 11:00:51    Sujet du message: Publicité

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Auteur Message
PAULMALO
golden member
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Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 21/06/2012 16:04:39    Sujet du message: Font il parti du champs TVA Répondre en citant

Bonjour,

         la plupart sont soumis à la tva.
         Exclu les médecins et certaines preofessions manuelles comme le menuisier et coiffure
         dans la limite de 500.000 de ca annuel.
         Le notaire est soumis-la téléboutique aussi-l'école non mais si elle vend des instruments de
         musique :oui
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 18/12/2017 14:43:08    Sujet du message: Font il parti du champs TVA

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