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la procedure de creation d'une societé de tranport

 
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faty
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MessagePosté le: 22/06/2012 09:31:08    Sujet du message: la procedure de creation d'une societé de tranport Répondre en citant

bonjour

 jé besoin de votre aide pour c qui concerne les démarches a suivre pour la création d'une société de transport de marchandises juridiquement et au niveau du code de transport  pour l'obtention du code du transport et l'enregistrement dans ce code

je vous informe que la dite société est une sarl dont l'un des associés est diplômés

j'aimerai bien savoir les nouvelles formalités par quelqu'un qui est passé par ce chemin

Merci infiniment pour votre collaboration. 
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^_^"Choisis bien tes mots, car ce sont eux qui créent le monde qui t'entoure." ^_^


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MessagePosté le: 22/06/2012 09:31:08    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 05/07/2012 23:05:11    Sujet du message: la procedure de creation d'une societé de tranport Répondre en citant

c'est les meme démarches de création de société en ajoutant la facture proforma matériel pour les services des impôts, le gerant doit avoir un bac + deux est mentionne comme gerant au niveau du PV
pour l'agrement Annexe VI et annexe DCC
patente originale
RC originale
IF
CIN et deplome légalise du gérant
attestation legalisee par le gérant de la gestion permanente de la société
Fiche anthropométrique du gérant
PV
puis il reste l'enregistrement du matériel (camion) annexe DCC frais d'enregistrement selon la puissance et cheveux du visite technique assurance...

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faty
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MessagePosté le: 06/07/2012 09:49:19    Sujet du message: la procedure de creation d'une societé de tranport Répondre en citant

Bonjour;
Razz Razz Razz Merci bcp Mr Simotic Razz Razz Razz
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MessagePosté le: 13/12/2017 05:39:58    Sujet du message: la procedure de creation d'une societé de tranport

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