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Procédure devant la CLT et la CNRF

 
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SABRIN
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MessagePosté le: 24/06/2012 16:25:22    Sujet du message: Procédure devant la CLT et la CNRF Répondre en citant

Bonjour

quelles sont les particularités de la représentation d'un client par un conseiller devant la commission nationale de recours fiscal.

La présentation le jour de la réunion de la commission doit être en arabe ou en français ou encore au choix du contribuable?

Merci


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MessagePosté le: 24/06/2012 16:25:22    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 25/06/2012 10:38:29    Sujet du message: Procédure devant la CLT et la CNRF Répondre en citant

Bonjour,

     Les réponses faites en Français, l'arabe n'est pas utilisée pour la bonne raison que le métier lui même de comptabilité s'y prête mal.
     Donc, t'as des gens comme toi et moi qui parlent et défendent leur position en Français.
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SABRIN
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MessagePosté le: 25/06/2012 14:47:08    Sujet du message: Procédure devant la CLT et la CNRF Répondre en citant

Bonjour

Merci de votre réponse rapide

Donc  je vais préparer et présenter la défense en pleine séance de la commission en langue française.

Merci


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PAULMALO
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MessagePosté le: 25/06/2012 14:57:33    Sujet du message: Procédure devant la CLT et la CNRF Répondre en citant

SABRIN a écrit:
Bonjour
Merci de votre réponse rapide

Donc  je vais préparer et présenter la défense en pleine séance de la commission en langue française.

Merci

        Oui tout à fait. Des réponses brèves mais se référant aux textes en vigueur.
        Si vous avez un expert , c'est le moment de le faire suer.
         Bon courage
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MessagePosté le: 13/12/2017 14:45:41    Sujet du message: Procédure devant la CLT et la CNRF

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