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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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retenue a la source
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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rebilux


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MessagePosté le: 18/04/2008 15:13:43    Sujet du message: retenue a la source Répondre en citant

salam ,
vraiment ça fais plaisir de faire partie de ces discussions enrichissantes en notre domaine ,
ma question est la suivante :
achat de service à l'étranger d'une facture de 40 000,00 euro auprés d'un cabinet en france
lors de la comptabilisation c'est comme suit :
    debit de 61263 par 40 000,00 *11.25=450 000,00 selon le cours du jour
et credit du 4411 par 450 000,00
lors du paiement de la facture:
debit de 4411 par 40 000,00 *11.20=448 000,00 selon le cours du jours
et credit 5141 par 448 000,00

concernant la constation du gains ou perte de change c'est claire pour moi

le probleme c'est que comment calculer et comptabiliser la retenue à la source ?

merci cher confrére


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MessagePosté le: 18/04/2008 15:13:43    Sujet du message: Publicité

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khalili
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MessagePosté le: 19/04/2008 18:54:36    Sujet du message: retenue a la source Répondre en citant

Salam

vous avez dit que l'achat a été fait à l'etranger, par un cabinet français, donc le principe de la territorialité n'est pas appliqué et il n'y a pas lieu de retenue à la source, l'operation est traité comme une simple importation.
c'est mon avis.....


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rebilux


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MessagePosté le: 21/04/2008 09:05:46    Sujet du message: retenue a la source Répondre en citant

salam ,
merci pour votre réponse , c'est pas ça que j'ai voulu dire , je veux dire le cas qu'il y a eu  paiement par virement bancaire et il y a eu lieu à paiement à la retenue a la source.
merci d'avance


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khalili
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MessagePosté le: 21/04/2008 12:44:26    Sujet du message: retenue a la source Répondre en citant

Dans ce cas, la date a prendre en consideration est la date du virement dont le montant est egale a 488 000 moins 10%, et la retenue doit etre versee aux impots dans le mois qui suit en utilisant l'imprime utilise a cet effet

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rebilux


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MessagePosté le: 21/04/2008 15:52:25    Sujet du message: retenue a la source Répondre en citant

dans ce cas la RAS sera de 488 000*10%= 48 800,00 , les comptes utilisés pour la comptabilistaion :
    debit de 6161 (impot et taxes) :48000
et credit 5141 (banque) : 48000
je veux savoir  enregistrer  comptablement   la RAS?

chokran a si khalili o slmhna 3la chkak m3ana 


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Invité

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MessagePosté le: 21/04/2008 17:57:53    Sujet du message: retenue a la source Répondre en citant

Non le montant a virer est  443.636,00, la retenue est 44364,00:
ECriture comptable:
debit fournisseur par credit banque= 443636 dhs
debit fournisseur par credit compte 4453=44364
lors du paiment de la retenue le mois suivant :
debit 4453 par credit banque= 44364.


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rebilux


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MessagePosté le: 22/04/2008 08:52:34    Sujet du message: retenue a la source Répondre en citant

merci pour la reponse invité , mais si vous pouvez me montrer le calcul en chiffre qui aboutit au montant a virer 443636.00.
merci


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khalili
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MessagePosté le: 22/04/2008 22:44:28    Sujet du message: retenue a la source Répondre en citant

C'est comme lorsque vous avez un montant TTC et que vous voulez retrouver le mOntant H T
vous divisez par 1,10 vous avez alors le montant H.T soit 443636 vous multipliez par 10% et vous obtenez la RAS.
voila.

Mais je peux me tromper


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simohamed
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MessagePosté le: 02/07/2009 13:41:31    Sujet du message: retenue a la source Répondre en citant

salam
il faut prendre en consideration le paiement de la tva


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simohamed
Invité

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MessagePosté le: 02/07/2009 13:44:19    Sujet du message: retenue a la source Répondre en citant

voir le fichier

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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 03/07/2009 11:15:10    Sujet du message: retenue a la source Répondre en citant

Article 88.- Principes gouvernant la notion de territorialité
Une opération est réputée faite au Maroc :

2°- s'il s'agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie, le service
Rendu, le droit cédé ou l'objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc
vous avez dit que l'achat a été fait à l'etranger, aupresd'un cabinet français, donc le principe de la territorialité est appliqué.car le service est exploité ou utilsé au maroc

Article 15.
Les produits bruts soumis à la retenue à la source prévue à l’article 4
Ci-dessus sont ceux versés, mis à la disposition ou inscrits en compte des
Personnes physiques ou morales non résidentes au titre :
X.- de rémunérations des prestations de toute nature utilisées au Maroc
Ou fournies par des personnes non résidentes.
vous etes obliger de payer la retenu a la source

Article 115.- Obligations des contribuables non résidents
Toute personne n'ayant pas d'établissement au Maroc et y effectuant des
Opérations imposables doit faire accréditer auprès de l’Administration fiscale
Un représentant domicilié au Maroc, qui s'engage à se conformer aux
Obligations auxquelles sont soumis les redevables exerçant au Maroc, et à
Payer la taxe sur la valeur ajoutée exigible. A défaut, celle-ci et, le cas
Échéant, les pénalités y afférentes, sont dues par la personne cliente pour le
Compte de la personne n'ayant pas d'établissement au Maroc.
Les personnes agissant pour le compte des contribuables désignés
Ci-dessus, sont soumises aux obligations édictées par le présent code
donc d 'apres les articles 15 et 115 :
vous devez payer:
- la retenus a la source de 10%
-tva de 20%(pour la tva l effet est neutre )
pour les calcules
la question sur la retenue à la source (RS) et la TVA sur les études et assistances provenant de la Société Etrangère, veuillez trouver les éléments de réponse suivants :
A. Le calcul des montants se fait comme suit :
• Il y a le montant net qui est viré au fournisseur (N) ;
• Il y a le montant brut (B) qui est composé de (N) plus la TVA plus la Retenue à la Source (RS) ;
N = 0,75 (B). Le calcul est obtenu comme suit :
N = (B) – TVA – RS

= (B) – 20% (B)/1.2 – 10% (B) net de TVA

= (B) – 0,2 (B) /1.2 - 0.1* (B)/1.2


= (B) – (B) 0,2 /1.2 - (B) 0,1/1.2

1,2(B) – 0,2(B) – 0,1(B) 1,2 – 0,2 – 0,1
= = (B) = (B) 0,75
1,2 1,2
Cette formule est complexe car la TVA est calculée sur (B) hors TVA et la (RS) est calculée sur le brut hors TVA.
dans votre cas(je fait les calcules en euro):
N=40 000 eur
B=40 000/.75=53 333.33euro
ras =53 333.33 euro*10%=5333.33euro
tva =53 333.33 euro*20%=10 666.66euro

calcule en dh
N=40 000 eur=488000
B=488000/.75=650 666.66
ras =650 666.66*10%=65067.00dh
tva=650 666.66 *20%=130 134.00dh


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Auteur Message
khalidaboutaha
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MessagePosté le: 09/07/2009 14:44:42    Sujet du message: retenue a la source Répondre en citant

les entreprises et organisme bénéficiaires de cette assistance doivent transmettre à l'OFFICE DES CHANGES une copie du contrat d assistance technique ou du marché administratif coclu avec des non-residents dés son établissement.

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ouddef
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MessagePosté le: 17/12/2009 10:09:17    Sujet du message: retenue a la source Répondre en citant

salut tout le monde ,
une ste etrangere qui a rendu un service à une ste marocaine, au momant de reglement la ste marocaine doit paye la retenue a la source et recuperer la TVA .
les services des impots demandent une declaration d'existance .quelqu'un de vous peut me dire c'est quoi cette declaration et comment on peut faire pour l'avoir ?
merci


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Auteur Message
khalidaboutaha
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MessagePosté le: 21/12/2009 08:56:03    Sujet du message: retenue a la source Répondre en citant




Bonjour 
Article 148.- Déclaration d’existence



III.- S'il s'agit d'une société non résidente, la déclaration doit comporter :
1°- la raison sociale et le lieu du siège social de la société ;
2°- le numéro de téléphone du siège social et, le cas échéant, celui du principal établissement au Maroc ;
3°- les professions et activités exercées dans chaque établissement et succursale mentionnés dans la déclaration ;
4°- le lieu de tous les établissements et succursales de la société situés au Maroc ;
5°- les nom et prénoms ou la raison sociale, la profession ou l'activité ainsi que l'adresse de la personne physique ou morale résidente au Maroc, accréditée auprès de l'administration fiscale ;
6°- la mention, le cas échéant, de l'option pour l'imposition forfaitaire en matière d’impôt sur les sociétés, prévue au 1er alinéa de l'article 16 ci-dessus.


Pour ce type de déclaration
Il faut joindre
-demande de domiciliation (écrit dans lequel vous demander de domicilier la Sté étranger)
-copie de contrat de service
-imprime de déclaration d existences  modele  ADM051F-08E
(dans lequel il faut remplir les renseignements 1-2-3-4-5- ci-dessus)



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oubida
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MessagePosté le: 14/02/2010 18:36:14    Sujet du message: retenue a la source Répondre en citant

BONSOIR
COMMENT LA STE MAROCAINE QUI ACHETÉ UN SERVICE d'une autre ste étrangère  récupéré la TVA   puisque il envoie les facture  par intrnete sans tva
RS ON DEDUIT DE MONTANT NETE QON DOIT REGLER AU FORNISSEUR
JE VEUX UN EXEMPLE
MERC BIEN


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MessagePosté le: 11/12/2017 02:14:29    Sujet du message: retenue a la source

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