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Retenue à la source sur dividendes

 
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Ahmed85
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MessagePosté le: 12/07/2012 09:45:51    Sujet du message: Retenue à la source sur dividendes Répondre en citant

Bonjour, Je voudrais savoir si les dividendes servies à une personne morale résidente au MAROC sont soumises à la retenue à la source, Si oui à partir de quelle date cette mesure a été mise en place (  années  2009, 2010 , 2011 ). 
Si il existe une exonération est ce que c'est lié à des conditions .


Merci d'avance.


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MessagePosté le: 12/07/2012 09:45:51    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 19/07/2012 13:52:59    Sujet du message: Retenue à la source sur dividendes Répondre en citant

Bonjour,

    Non pas  de retenue pour une personne morale.
   Mais une attestation est exigée.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 14/12/2017 19:07:35    Sujet du message: Retenue à la source sur dividendes

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