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TVA/PRESTATION SERVICE MOULIN

 
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CHATTIOUI
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MessagePosté le: 12/07/2012 21:19:16    Sujet du message: TVA/PRESTATION SERVICE MOULIN Répondre en citant

Bonjour ;

Nous sommes une minoterie industrielle dont le CA est normalement exonéré sans DD.
En 2012, l'entreprise est amenée à facturer à d'autres entreprises des prestations de services relatives à l'écrasement de blé dont le propriétaire est l'autre entreprise.
Question :  cette prestation sera t elle soumise à TVA? si oui, quelles démarches fiscales préalables faut il accomplir?

MERCI BCP


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MessagePosté le: 12/07/2012 21:19:16    Sujet du message: Publicité

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ilga
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MessagePosté le: 16/07/2012 17:42:36    Sujet du message: TVA/PRESTATION SERVICE MOULIN Répondre en citant

salam alikom


si j'ai bien compris, écrasement du blé c'est un travail de façon donc c'est une prestation alors soumis au TVA
_________________
Mr Elkasmi
Conseillers juridique et fiscal ;


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MessagePosté le: 12/12/2017 04:41:21    Sujet du message: TVA/PRESTATION SERVICE MOULIN

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