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PRORATA/COUSCOUS LOCAL ET A L'EXPORT

 
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CHATTIOUI
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MessagePosté le: 13/07/2012 19:32:06    Sujet du message: PRORATA/COUSCOUS LOCAL ET A L'EXPORT Répondre en citant

Bonsoir ;

Une société qui vend du couscous sur le marché local et à l'export, doit elle appliquer le prorata de déduction sur ses charges de gestion communes ?

Merci d'avance.


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MessagePosté le: 13/07/2012 19:32:06    Sujet du message: Publicité

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kafi
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MessagePosté le: 14/07/2012 20:17:32    Sujet du message: PRORATA/COUSCOUS LOCAL ET A L'EXPORT Répondre en citant

salam
le prorata s'applique si on a des opérations hors champs tva ou exonérées sans droit à déduction
pour les exportations il faut penser au remboursement.


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CHATTIOUI
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MessagePosté le: 15/07/2012 14:22:52    Sujet du message: PRORATA/COUSCOUS LOCAL ET A L'EXPORT Répondre en citant

La vente du couscous est bien exonérée sans DD.
La question est : si une vente de produit exonéré sans DD est faite à l'export, qui prime sur l'autre, l'exonéré sans DD (couscous), ou l'exonéré avec DD (l'export)


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kafi
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MessagePosté le: 17/07/2012 00:10:01    Sujet du message: PRORATA/COUSCOUS LOCAL ET A L'EXPORT Répondre en citant

salam
l'art 92-I-1 fait bénéficier les exportations de l’exonération et donne le droit au sté de deduire la tva sur ses achats, c'est un encouragement pou ces stés , l'article parle des pdts et services sans aucune limitation, donc pour votre cas c'est bien l'EADD qui est appliqué.
 


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PAULMALO
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MessagePosté le: 19/07/2012 12:38:26    Sujet du message: PRORATA/COUSCOUS LOCAL ET A L'EXPORT Répondre en citant

Le couscous est exonéré sans droit à déduction.
C'est clair que ce soit local ou export, celà ne change rien.
La situation fiscale s'analyse par rapport à un produit et non le lieu de son utilisation.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 17/12/2017 19:36:22    Sujet du message: PRORATA/COUSCOUS LOCAL ET A L'EXPORT

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