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TVA Moto du coursier

 
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mohammed_amine
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MessagePosté le: 19/07/2012 08:57:41    Sujet du message: TVA Moto du coursier Répondre en citant

Bonjour Les amis. et merci au créateur de ce forum et  à tous ceux qui y participe. Ma question les amis et la suivante : Faut -t-il récupérer la tva sur l'acquisition d'une moto pour le coursier de l'entreprise ?
Merci et ramadan karim


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MessagePosté le: 19/07/2012 08:57:41    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 19/07/2012 12:26:11    Sujet du message: TVA Moto du coursier Répondre en citant

Bonjour,


      Oui c'est récupérable. C'est un outil de travail
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kafi
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MessagePosté le: 20/07/2012 19:16:38    Sujet du message: TVA Moto du coursier Répondre en citant

salam 
la moto pour le coursier de l'entreprise est interpretée comme la voiture de tourisme  pour le directeur la tva n'est pas récuperable seule recuperable la tva sur l'achat des triporteurs.


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mohammed_amine
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MessagePosté le: 21/07/2012 13:04:07    Sujet du message: TVA Moto du coursier Répondre en citant

Salam kafi. La moto que nous utilisons est utilisée pour les besoins d'aller au tribunal, au centre régional, au banque... c'est à dire qu'elle est utilitaire. nous sommes une société de service et pas de commercialisation de M/ses pour avoir un triporteurs.

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kafi
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MessagePosté le: 21/07/2012 13:29:04    Sujet du message: TVA Moto du coursier Répondre en citant

salam 
le coursier comme le directeur, ils peuvent  utiliser ces moyens de transport  a leurs  besoin personnel, n'est ce pas, ( et on peut pas calculer le prorata sur la partie commercial), c'est pourquoi les fisc a exclu la déduction.    


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DRISSmoustaghni
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MessagePosté le: 24/07/2012 01:12:06    Sujet du message: TVA Moto du coursier Répondre en citant

la tva de la moto coursier est récupérable c'est une immobilisation utilitaire
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bensalem
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MessagePosté le: 26/07/2012 10:13:20    Sujet du message: TVA Moto du coursier Répondre en citant

La TVA sur ce type d'immo n'est pas récupérable, ainsi que 
(-) bicyclettes, 
(-) motocyclettes, 
(-) véhicules automobiles routiers, 
(-) bateaux, avions, 
(-) hélicoptères. 
ces véhicules sont exclus car ils sont conçus pour le transport des personnes
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---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---


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OUAGRAR


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MessagePosté le: 26/07/2012 11:12:28    Sujet du message: TVA Moto du coursier Répondre en citant

BJR MOHAMED AMINE, CONSIDÉRANT QUE LA MOTO EST UN MOYEN UTILITAIRE DE L'ENTREPRISE ALORS LA TVA EST SUREMENT RÉCUPÉRABLE. BONNE CHANCE MON AMI.

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nique
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MessagePosté le: 27/07/2012 09:23:16    Sujet du message: TVA Moto du coursier Répondre en citant

bonjour
svp :pouvez vous me aider ; est ce que les intérêts de retard soumise a la TVA 
merci d'avance 


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mohamesd
Invité

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MessagePosté le: 29/08/2012 07:47:30    Sujet du message: TVA Moto du coursier Répondre en citant

La règle : il n'y a pas de TVA sur les intérêts de retard.
L'exception :Dans un accord d'échéancier ou une transaction les intérêts sont soumis à TVA. 


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MessagePosté le: 12/12/2017 04:43:08    Sujet du message: TVA Moto du coursier

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