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RECUPERATION TVA F.B

 
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ASSOMA1987
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MessagePosté le: 19/07/2012 16:30:38    Sujet du message: RECUPERATION TVA F.B Répondre en citant

Bonjour,
nous sommes une sté d'etude et de chaudronnerie et je voudrais savoir est ce que je peux recupérer la tva de fourniture de bureau et aussi d'achat des piéce et de réparation des véhucules (camion et voiture).


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MessagePosté le: 19/07/2012 16:30:38    Sujet du message: Publicité

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mohammed_amine
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MessagePosté le: 20/07/2012 09:11:24    Sujet du message: RECUPERATION TVA F.B Répondre en citant

Bonjour,
La TVA sur fournitures de bureau est récupérable.  Pour les factures de pièces pour camion leur TVA est récupérable. pour la voiture il faut distingué deux cas : si la voiture est une voiture de tourisme vous n'avez pas le droit de récupérer la tva. si c'est une voiture de service vous pouvez récupérer la tva (l'accessoire suit le principale).


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ASSOMA1987
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MessagePosté le: 20/07/2012 11:58:06    Sujet du message: RECUPERATION TVA F.B Répondre en citant

Merci bcp mohammed amine c'est gentil .

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faty
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MessagePosté le: 23/07/2012 22:09:14    Sujet du message: RECUPERATION TVA F.B Répondre en citant

la tva sur les fb est récupérable
pour la voiture il faut distinguée si elle est utilitaire é au nom de la ste la tva récupérable si elle est de tourisme et mm si elle est au nom de la ste la tva est non recuperable
pour le camion ils doivent être au nom de la ste pour pouvoir récupéré la tva.

_________________
^_^"Choisis bien tes mots, car ce sont eux qui créent le monde qui t'entoure." ^_^


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ASSOMA1987
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MessagePosté le: 24/07/2012 15:24:33    Sujet du message: RECUPERATION TVA F.B Répondre en citant

MERCI FATY Very Happy

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ASSOMA1987
Invité

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MessagePosté le: 25/07/2012 12:13:39    Sujet du message: RECUPERATION TVA F.B Répondre en citant

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE > Déduction et remboursements Article 106: Opérations exclues du droit à déduction   



I.- N'ouvre pas droit à déduction, la taxe ayant grevé :

1° - les biens, produits, matières et services non utilisés pour les besoins de l'exploitation ;

2° - les immeubles et locaux non liés à l'exploitation ;

3° - les véhicules de transport de personnes, à l'exclusion de ceux utilisés pour les besoins du transport public ou du transport collectif du personnel des entreprises ;

4° - les produits pétroliers non utilisés comme combustibles, matières premières ou agents de fabrication à l'exclusion du gazoil utilisé pour les besoins d'exploitation des véhicules de transport collectif routier ou ferroviaire des personnes et des marchandises ainsi que le gazoil utilisé pour les besoins du transport routier des marchandises par les assujettis pour leur compte et par leurs propres moyens.

Les modalités d'application de cette disposition sont fixées par voie réglementaire ;

5° - les achats et prestations revêtant un caractère de libéralité ;

6° - les frais de mission, de réception ou de représentation ;

7º - les opérations énumérées à l'article 99-3°-b) ci-dessus;

8º - les opérations de vente et de livraison portant sur les produits, ouvrages et articles visés à l'article 100 ci-dessus.

II.- N'est déductible qu'à concurrence de 50 % de son montant, la taxe ayant grevé les achats, travaux ou services dont le montant est égal ou supérieur à dix mille (10.000) dirhams et dont le règlement n'est pas justifié par chèque barré non endossable, effet de commerce, moyen magnétique de paiement, virement bancaire, procédé électronique ou par compensation avec une créance à l'égard d'une même personne, à condition que cette compensation soit effectuée sur la base de documents dûment datés et signés par les parties concernées et portant acceptation du principe de la compensation148.

D'une maniére générale ne donnent pas droit à déduction de la tva sur les achats de biens et services qui ne sont pas liés directement à l'exploitation.


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MessagePosté le: 11/12/2017 07:50:04    Sujet du message: RECUPERATION TVA F.B

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