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Faute dans Les PV

 
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zmirili
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MessagePosté le: 22/07/2012 14:21:18    Sujet du message: Faute dans Les PV Répondre en citant

السلام عليكم و رمضان مبارك سعيد


j'ai un problème lors de l’enregistrement des pv de transfert de siège, dans l'ancien adresse au lieu de taper SIDI MOUMEN j'ai taper SIDI BERNOUSI. Quelles sont les étapes que je peut les suivre pour corriger cette erreur? 


merci pour m'aider   


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MessagePosté le: 22/07/2012 14:21:18    Sujet du message: Publicité

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DRISSmoustaghni
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MessagePosté le: 22/07/2012 23:17:49    Sujet du message: Faute dans Les PV Répondre en citant

salut,
Du moment que les PV sont uniquement enregistrés et que vous n'avez pas encore accompli les autres formalités, considérez que ces pv sont nuls et faites d'autres avec la bonne adresse et terminez le reste des formalités (impôt : avis de transfert à remplir et et remettre avec pv au secteur de l'ancienne adresse et copie à la nouvelle adresse et demandez nouveau certificat de patente) et dépôt au tribunal de commerce.
_________________
VOULOIR NOUS BRULE POUVOIR NOUS DETRUIT


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zmirili
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MessagePosté le: 23/07/2012 00:31:38    Sujet du message: Faute dans Les PV Répondre en citant

DRISSmoustaghni a écrit:
salut,
Du moment que les PV sont uniquement enregistrés et que vous n'avez pas encore accompli les autres formalités, considérez que ces pv sont nuls et faites d'autres avec la bonne adresse et terminez le reste des formalités (impôt : avis de transfert à remplir et et remettre avec pv au secteur de l'ancienne adresse et copie à la nouvelle adresse et demandez nouveau certificat de patente) et dépôt au tribunal de commerce.


Donc il faut faire un autre PV est lui enregistrer une autre fois ??


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DRISSmoustaghni
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MessagePosté le: 23/07/2012 02:33:28    Sujet du message: Faute dans Les PV Répondre en citant

biensur faites un autre pv ca coute pas grand chose 5 copies 100dh de timbres et 200dh enregistrement
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zmirili
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MessagePosté le: 23/07/2012 15:31:14    Sujet du message: Faute dans Les PV Répondre en citant

Chokran driss

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MessagePosté le: 12/12/2017 21:52:49    Sujet du message: Faute dans Les PV

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