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COTISATION MINIMALE
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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khalili
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MessagePosté le: 28/04/2008 23:14:15    Sujet du message: COTISATION MINIMALE Répondre en citant

Une question m'a ete posee au sujet du taux applicable aux ecoles privees en matiere de cotisation minmale:
6%
ou
0,50%

je dirais  0,50%

votre avis??????????? 


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MessagePosté le: 28/04/2008 23:14:15    Sujet du message: Publicité

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achraf1416
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MessagePosté le: 29/04/2008 22:11:22    Sujet du message: COTISATION MINIMALE Répondre en citant

bonjour
la cotisation minimale pour les ecoles d'enseignement privée ou de formation professionnelle est de 0.5% l


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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 25/06/2009 15:10:44    Sujet du message: COTISATION MINIMALE Répondre en citant

le taux de 6% EST APPLIQUE SUR LES PROFESSIONS LEBERALE.MEDECIEN -EXPERT.ARCHITECTE .NOTAIRE

LES ECOLES PRIVEES ONT UNE ACTIVITE COMMERCIALE.DONC 0.5%
les prestations fournies par les médecins, médecins-dentistes, masseurs
kinésithérapeutes, orthoptistes, orthophonistes, infirmiers, herboristes,
sages-femmes, exploitants de cliniques, maisons de santé ou de
traitement et exploitants de laboratoires d’analyses médicales ;


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emeraude
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MessagePosté le: 12/07/2009 19:12:33    Sujet du message: COTISATION MINIMALE Répondre en citant

Un medecin ayant revenus professionnel + revenus fonciers, doit il deduire la cotisation minimale payée ,superieure à l'IR; sur l'impot correspondant au revenu globale imposable ou uniquement au prorata du revenu professionnel??? et de ce fait payé un IR sur les revenus fonciers, bien qu'il y ait un excedent?????merci de m'éclairer!!!!!

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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 13/07/2009 13:46:48    Sujet du message: COTISATION MINIMALE Répondre en citant

la base de cacule de la cot minimale c est le   chiffre d 'affaire de la profession.soit pour les medecins 6%.

L IR EST CALCULE SUR L ENSEMBLE DES REVENUS.

ET si l IR EST SUP ALA COT MIN PAYE .LA DIFFERENCE SERA DEAMANDER PAR LE FISC SOUS FORME DE REGULARISATION .
SI LE CA S CONTRAIRE VOUZ N AVEZ PAS LE DROIT D IMPUTER L EXCEDENT DE LA CM A L IR GLOBALE
MAIS POUR LES SOCIETE OUI .


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Auteur Message
OUDOUN HAFID
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MessagePosté le: 14/01/2011 19:49:37    Sujet du message: COTISATION MINIMALE Répondre en citant

6% POUR LES PRESTATIONS DE SERVICE (transport)
0,5%POUR LES ACTIVITES NON REGLEMENTE(LA STE QUI DETERMINER LE PRIX DE VENTE)
0,25%pour LES ACTIVITES REGLEMENTE (BLE)L'ETET QUI DETERMINE LE PRIX)


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Auteur Message
khalili
Administrateur

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MessagePosté le: 15/01/2011 21:38:26    Sujet du message: COTISATION MINIMALE Répondre en citant

Wallah a khouya hafid ma kanefham  ach katebghi tgoul.


Essaies d'être plus clair dans tes réponses. et n'avances pas n'importe quoi. Je te l'avais déjà dis.


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NIHAL
Invité

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MessagePosté le: 23/01/2011 11:22:36    Sujet du message: COTISATION MINIMALE Répondre en citant

BONJOUR...SVP DANS L AVIS DE VERSEMENT DE LA COTISATION MINIMALE DES P.PH IL Y A UNE CASE QUE JE COMPREND PAS : MONTANT DE L IR/PPRF A DEDUIRE....C QLQ 1 PEUX M AIDER SVP..ET MERCI D AVANCE

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Auteur Message
Lakbira
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MessagePosté le: 23/01/2011 13:48:55    Sujet du message: COTISATION MINIMALE Répondre en citant

NIHAL a écrit:
BONJOUR...SVP DANS L AVIS DE VERSEMENT DE LA COTISATION MINIMALE DES P.PH IL Y A UNE CASE QUE JE COMPREND PAS : MONTANT DE L IR/PPRF A DEDUIRE....C QLQ 1 PEUX M AIDER SVP..ET MERCI D AVANCE
Bonjour,

Je pense que c'est l'IR  Prelevé à la source, sur produits financier...
_________________
Cordialement


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Auteur Message
NIHAL
Invité

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MessagePosté le: 23/01/2011 14:11:04    Sujet du message: COTISATION MINIMALE Répondre en citant

MERCI POUR VOTRE REPONSE

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Auteur Message
madani
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MessagePosté le: 23/01/2011 15:59:53    Sujet du message: COTISATION MINIMALE Répondre en citant

bonsoir
PPRF= PRODUIT DE PLACEMENT A REVENU FIXE


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abdelhadi2011
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MessagePosté le: 30/01/2011 12:05:56    Sujet du message: cotisation minimale Répondre en citant

Merci de ce forum, j'ai une question à vous poser;
j'exploite un téléboutique, et en même temps je vend la cigarette, sachant que le chiffre d'affaire du téléboutique est imposable à la C.M. de l'ordre de 0.5%, c'est C.A H.T, mais celui du Tabac, la Régi Tabac ma envoyer une attestation du C.A. TTC et de plus dans mes déclaration de TVA je ne déclare pas C.A. de Tabac; une profession exonéré que je croix, le problème, est ce que je doit appliquer un taux de 0.5% sur C.A de Tabac TTC ou H.T.   


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simotic
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MessagePosté le: 23/12/2014 00:01:31    Sujet du message: COTISATION MINIMALE Répondre en citant

les débitants de tabac sont assujetti a la tva si le CA  réalisé au cours de l’année précédente est égal ou supérieur à 2.000.000,00 dhs.au taux de tva de 20% et CM de 0,5%

_________________
Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.https://www.facebook.com/MeSimotic/


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NEZHA


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MessagePosté le: 07/01/2016 10:40:58    Sujet du message: COTISATION MINIMALE Répondre en citant

MODELE DE L'IR SVP

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 07/01/2016 21:31:45    Sujet du message: COTISATION MINIMALE Répondre en citant

PPRF= PRODUIT DE PLACEMENT A REVENU FIXE

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MessagePosté le: 13/12/2017 05:38:16    Sujet du message: COTISATION MINIMALE

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