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Etablissement stable

 
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omarben
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MessagePosté le: 30/07/2012 23:34:38    Sujet du message: Etablissement stable Répondre en citant

Salam, 


ma problématique est la suivante : C'est une société française d'équipement et services qui cherche à neutraliser la retenue a la source de 10% prélevée sur leurs clients au Maroc.  Pour se faire, elle veut constituer un établissement stable au Maroc. 


Ainsi, elle cherche des conseils afin de savoir si cela serait bénéfique pour elle ou pas.


Merci pour votre aide.


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MessagePosté le: 30/07/2012 23:34:38    Sujet du message: Publicité

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DRISSmoustaghni
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MessagePosté le: 31/07/2012 02:20:47    Sujet du message: Etablissement stable Répondre en citant

pouvez vs donner plus de détail de votre question
_________________
VOULOIR NOUS BRULE POUVOIR NOUS DETRUIT


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omarben
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MessagePosté le: 31/07/2012 14:50:24    Sujet du message: Etablissement stable Répondre en citant

en fait c une mission qu'on m'a confiée en stage : c'est une société francaise qui réalise 90% de son activité en equipement et 10% services.  Elle cherche à constituer un établissement stable au maroc car lorsqu'elle réalise  certaines  prestations au maroc, elles sont passibles de la retenue à la source de 10% sur leurs clients.


Ainsi, cette société cherche a savoir si le fait d'avoir cet etablissement stable au maroc va plus ou moins neutraliser cette retenue a la source.
on sait qu'en matiere d'IS : , l’entité à créer sera imposée, si elle prend la forme d’un établissement stable, selon son résultat fiscal. Il est de meme qu'en matiere de  TVA.


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MessagePosté le: 13/12/2017 20:35:17    Sujet du message: Etablissement stable

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