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CALCUL MAJORATION !!!!!

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxe professionnelle
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IQRAK
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MessagePosté le: 03/08/2012 00:09:46    Sujet du message: CALCUL MAJORATION !!!!! Répondre en citant

Bonjour juste une précision pour être sûre.

Taxe Professionnelle.........1000 dhs à payer avant 31/05/2012
1* j'ai paye 300 dhs le 24/05/2012 = reste à payer 700 dhs
2* en date 27/07/2011 j'ai versé une avance de 450 dhs = reste à payer 250 dhs
  pénalité retard 10% + 5% premier mois + 0.50 % = 15.50 %

Question :
A-15.50 % doit être appliquer sur l'avance de 450 dhs donc pénalité 69.75 dhs = total 450 +69.75 dhs = 519,75 dhs

ou

B- sur la totalité restant à payer 700 dhs x 15.50% = 108.50 pénalité dhs = total a paye 450 + 108,50 dhs = 558,50 dhs

merci pour vos éclaircissement.


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MessagePosté le: 03/08/2012 00:09:46    Sujet du message: Publicité

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DRISSmoustaghni
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MessagePosté le: 03/08/2012 02:06:48    Sujet du message: CALCUL MAJORATION !!!!! Répondre en citant

il faut prendre pour date de départ pour le calcul des majorations le 31/05/2012 et non la date du dernier paiement effectué 
_________________
VOULOIR NOUS BRULE POUVOIR NOUS DETRUIT


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MessagePosté le: 12/12/2017 19:59:13    Sujet du message: CALCUL MAJORATION !!!!!

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