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Question TPA/DIVIDENDES

 
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CHATTIOUI
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MessagePosté le: 07/08/2012 23:12:28    Sujet du message: Question TPA/DIVIDENDES Répondre en citant

Bonsoir,

Notre société a tenu son AGO le 31.06.2012, cette assemblée a décidé une distribution de dividendes pour 400.000 DH ;dont 200.000 DH  ont déja été payés aux actionnaires le 15.06.2012.

Merci de me confirmer que :

Le paiement de la TPA se fera selon le mois de règlement des dividendes aux actionnaires, càd le 6 (tpa : 200.000 / 0,9 * 0,1), et le mois de paiement ultérieur pour le reste des dividendes non encore réglés. Etant donné que le délai d'un mois àprès le paiement des dividendes est exprimé une majoration et péna à 15% seront appliquées : 22.222 * 15%

et de me fournir les réferences du modèle de la déclaration à déposer avant le 1er avril de l'année suivante.

Merci bcp.


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MessagePosté le: 07/08/2012 23:12:28    Sujet du message: Publicité

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DRISSmoustaghni
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MessagePosté le: 09/08/2012 03:11:28    Sujet du message: Question TPA/DIVIDENDES Répondre en citant

la tpa est payable juillet 2012 cad un mois après la distribution et non un mois apres l ago
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MessagePosté le: 09/08/2012 03:14:11    Sujet du message: Question TPA/DIVIDENDES Répondre en citant

la tpa est de 10% cad 40.000dh dans votre cas 
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CHATTIOUI
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MessagePosté le: 09/08/2012 09:05:24    Sujet du message: Question TPA/DIVIDENDES Répondre en citant

Merci de votre réponse.

Les 200000 DH  c'est le net qui a été règlé aux actionnaires, à ma connaissance pour calculer la TPA correspondantes, il faut avoir le brut .

Merci de me le confirmer


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DRISSmoustaghni
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MessagePosté le: 09/08/2012 19:42:43    Sujet du message: Question TPA/DIVIDENDES Répondre en citant

biensur c'est le brut qui constitue la base imposable
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nouraqaz
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MessagePosté le: 18/09/2012 16:07:05    Sujet du message: Question TPA/DIVIDENDES Répondre en citant

SALAM SVP POUR QUEL COMPTE ONCOMPTABILISE LA TPA ?

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DRISSmoustaghni
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MessagePosté le: 19/09/2012 20:32:06    Sujet du message: Question TPA/DIVIDENDES Répondre en citant

ON CREDITE UN COMPTE ETAT 445 AU MOMENT DE L AFFECTATION DES RESULTATS ET ON LE DEBITE AU MOMENT DU PAIEMENT DE LA TAXE 
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MessagePosté le: 13/12/2017 03:41:58    Sujet du message: Question TPA/DIVIDENDES

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