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TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL/LASM CONSTRUCTION

 
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CHATTIOUI
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MessagePosté le: 16/08/2012 09:19:00    Sujet du message: TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL/LASM CONSTRUCTION Répondre en citant

Bonjour ;

Parmi les pièces que le fisc m'a demandé pour le transfert de siège social de notre socièté figure la déclaration de Livraison à soi des constructions du nouveau siège, or cette déclaration n'a pas été déposé, le comptable précédent passait les factures fournisseurs en TTC ( nous sommes exo sans droit) et en compta immob en cours , en 2011 il a viré le total de ce compte dans le compte construction.

Je sais que les achats devraient etre comptabilisées en HT et en compte de charge initialement.

Que ce que vous me proposer de faire? établir la déclaration et la déposer hors délai? cette TVA due sera t elle perdue puisque non provisionnée à l'origine?

MERCI BCP


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MessagePosté le: 16/08/2012 09:19:00    Sujet du message: Publicité

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DRISSmoustaghni
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MessagePosté le: 16/08/2012 21:20:43    Sujet du message: TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL/LASM CONSTRUCTION Répondre en citant

QUE VOUS SOYEZ EXONÉRÉ OU ASSUJETTI A LA TAXE LA DÉCLARATION DE TVALSLM EST OBLIGATOIRE LE COMPTABLE N A PAS COMMIS D ERREUR C CE QU IL FAUT FAIRE AU DEBUT C IMMO EN COURS ET LA FIN DES TRAVAUX IL VIRENT TOUT AU COMPTE CONSTRUCTION SEULEMENT LES FACTURES DOIVENT ETRE COMPTABILISÉES HORS TAXE
_________________
VOULOIR NOUS BRULE POUVOIR NOUS DETRUIT


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RACHID agadir
Invité

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MessagePosté le: 27/08/2012 11:12:21    Sujet du message: COTISATION MINIMAL.IS Répondre en citant

bonjour,
j'ai crée une ste en 2010,la ste a réalisé un bénéfice en 2011,
le montant de résultat fiscale  est de 167000.00, 
le chiffre d'affaire 10 000 000.00
qui il est le règlement que  je doit faire en 2012
merci


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hicham007
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MessagePosté le: 27/08/2012 11:34:24    Sujet du message: TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL/LASM CONSTRUCTION Répondre en citant

avant de repende il faut savoir c koi l'activité et oci que ce que vous avez payé au cour de 2011

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MessagePosté le: 14/12/2017 21:02:44    Sujet du message: TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL/LASM CONSTRUCTION

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