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la vérification en matière fiscale

 
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matchich17
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MessagePosté le: 04/05/2008 23:59:32    Sujet du message: la vérification en matière fiscale Répondre en citant

svp je veux un éxposé sur la la vérification en matière fiscale merçi.

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MessagePosté le: 04/05/2008 23:59:32    Sujet du message: Publicité

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khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 29/06/2009 11:11:01    Sujet du message: la vérification en matière fiscale Répondre en citant

vior le code general des impots


Article 210.- Le droit de contrôle 201

Article 211.- Conservation des documents comptables 203
Article 212.- Vérification de comptabilité 203
Article 213.- Pouvoir d’appréciation de l’administration 205
Article 214.- Droit de communication et échange d’informations


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MessagePosté le: 11/12/2017 02:02:54    Sujet du message: la vérification en matière fiscale

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