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DECLARATION CNSS DE GERANT
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT SOCIAL -> C N S S - A M O
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roger0010


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MessagePosté le: 28/08/2012 16:16:54    Sujet du message: DECLARATION CNSS DE GERANT Répondre en citant

Bonjour ,
est ce que je peux déclarer le gérant de la société à 13 jours , merci d'avoir me répondre  


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MessagePosté le: 28/08/2012 16:16:54    Sujet du message: Publicité

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DRISSmoustaghni
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MessagePosté le: 28/08/2012 16:45:20    Sujet du message: DECLARATION CNSS DE GERANT Répondre en citant

il n y pas de période de 13 jours le minimum c 24 jours
_________________
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mohammed_amine
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MessagePosté le: 31/08/2012 14:26:02    Sujet du message: DECLARATION CNSS DE GERANT Répondre en citant

Bonjour,
un salarié peut être déclaré le nombre de jours qu'il a travaillé exemple 13, 15, 20, 21 etc ....
Mais pour le gérant est ce qu'il ya une disposition légal qui parle du minimum de 24 jours?
Merci d'avance.


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DRISSmoustaghni
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MessagePosté le: 06/09/2012 08:20:24    Sujet du message: DECLARATION CNSS DE GERANT Répondre en citant

LES INSPECTEURS DE CNSS ET DE TRAVAIL SONT CONTRE LA SOUS DECLARATION
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VOULOIR NOUS BRULE POUVOIR NOUS DETRUIT


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simotic
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MessagePosté le: 07/09/2012 08:54:22    Sujet du message: DECLARATION CNSS DE GERANT Répondre en citant

oui c'est 26 jours c'est ce qu’ils me disent les agents de la cnss car le gérant est toujours en mouvement et déplacement et il recherche
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Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.https://www.facebook.com/MeSimotic/


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Lakbira
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MessagePosté le: 11/09/2012 15:28:39    Sujet du message: DECLARATION CNSS DE GERANT Répondre en citant


simotic a écrit:
oui c'est 26 jours c'est ce qu’ils me disent les agents de la cnss car le gérant est toujours en mouvement et déplacement et il recherche


Bonsoir, 


S'il est co - gérant autre part, je ne vois pas comment il peut être au four et au moulin.. 
Il y a des co-gérants qui ont leur propre société, et qui sont co-gérants dans deux sociétés , trois , voir plus ...Personnellement je déclare à 2- 6 - 10 - 15 - 20 - 26 jours et je n'ai jamais eu de souci avec la cnss, il faut rester plausible dans ses propos et les justifier.
Salutations


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Cordialement


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Marwa_comptable
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MessagePosté le: 18/10/2012 11:30:12    Sujet du message: déclaration associé à la cnsss Répondre en citant

Bonjour, et merci pour vos réponses
Est ce qu'on peut déclarer l'associé à la cnss et sa femme sachant qu'ils sont deux associés. le mari associé de 600 part soit 60000 dh et la femme à 400 parts soit 40000 dh. un agent de la cnss a dit à l'associé que sa femme doit lui céder ses parts ensuite il peut la déclarer est ce juste....Merci


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Lakbira
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MessagePosté le: 18/10/2012 11:42:27    Sujet du message: DECLARATION CNSS DE GERANT Répondre en citant

Marwa_comptable a écrit:
Bonjour, et merci pour vos réponses
Est ce qu'on peut déclarer l'associé à la cnss et sa femme sachant qu'ils sont deux associés. le mari associé de 600 part soit 60000 dh et la femme à 400 parts soit 40000 dh. un agent de la cnss a dit à l'associé que sa femme doit lui céder ses parts ensuite il peut la déclarer est ce juste....Merci


Bonjour

Elle peut très bien être associée et effectuer un travail réel au sein de la société, elle a donc le droit d’être rémunéré et déclaré à la cnss. Lui en sa qualité de gérant, si c'est le cas..peut tout autant être rémunéré et déclaré.
Dans le cas ou s'est elle qui perçoit les AF, lui ne pourra pas les percevoir et vice et versa.
_________________
Cordialement


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SUISLA
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MessagePosté le: 18/10/2012 11:48:16    Sujet du message: DECLARATION CNSS DE GERANT Répondre en citant

LA CNSS N A RIEN A VOIR AVEC LES PARTS NI LE CAPITAL KDOUB EN PLUS SI LES ASSOCIES N AVAIENT PAS FAIT CE TRAVAIL ILS AURAIENT ENGAGES ET DECLARES DES GENS POUR LE FAIRE KDOUB

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SUISLA
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MessagePosté le: 18/10/2012 11:49:48    Sujet du message: DECLARATION CNSS DE GERANT Répondre en citant

LA PLUPART DES INSPECTEURS SOIT DE CNSS SOIT DE N IMPORTE QUEL ADMINISTRATION CHERCHENT DES CLIENTS ET DE PETITS BRICOLS POUR LEUR COMPTE ALORS FAUT SE MEFIER DE CES GENS J EN AI VU DES TAS

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Marwa_comptable
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MessagePosté le: 18/10/2012 11:50:11    Sujet du message: déclaration associé Répondre en citant

Merci Lakbira. donc je les déclare tous les deux à la cnss puisqu'il n'a ya pas un texte de loi qui régit la déclaration des associés à la cnss. il veulent qu'on les déclare au smig ....... corrigez moi 9bal man9aferha...

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Marwa_comptable
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MessagePosté le: 18/10/2012 11:51:57    Sujet du message: DECLARATION CNSS DE GERANT Répondre en citant

Merci bien driss tu m'a bien éclairci les idées. lah ye3tik chi 7awli mbare3

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Lakbira
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MessagePosté le: 18/10/2012 11:59:17    Sujet du message: DECLARATION CNSS DE GERANT Répondre en citant

Marwa_comptable a écrit:
Merci Lakbira. donc je les déclare tous les deux à la cnss puisqu'il n'a ya pas un texte de loi qui régit la déclaration des associés à la cnss. il veulent qu'on les déclare au smig ....... corrigez moi 9bal man9aferha...


Vous pouvez les déclarer au smig, à 26 jrs, voir moins...pas de souci!!!
_________________
Cordialement


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Marwa_comptable
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MessagePosté le: 18/10/2012 12:02:30    Sujet du message: DECLARATION CNSS DE GERANT Répondre en citant

ok merci Lakbira

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simotic
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MessagePosté le: 18/10/2012 14:02:52    Sujet du message: DECLARATION CNSS DE GERANT Répondre en citant

Lakbira a écrit:

Marwa_comptable a écrit:
Merci Lakbira. donc je les déclare tous les deux à la cnss puisqu'il n'a ya pas un texte de loi qui régit la déclaration des associés à la cnss. il veulent qu'on les déclare au smig ....... corrigez moi 9bal man9aferha...


Vous pouvez les déclarer au smig, à 26 jrs, voir moins...pas de souci!!!

alors un commercial touche 4000 un comptable 6000 et un gérant payé au smig ya salam
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MessagePosté le: 18/12/2017 11:03:13    Sujet du message: DECLARATION CNSS DE GERANT

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