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Credit documentaire

 
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khalili
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MessagePosté le: 08/05/2008 10:22:14    Sujet du message: Credit documentaire Répondre en citant

Crédits documentaires

Comment prévenir le risque d’irrégularité?
 
· 7 dossiers sur 10 sont concernés

· La CCI édite son manuel des pratiques


Près de 70% de crédit, documentaires présentent des irrégularités. Le constat établi lors de la réunion(1) autour des pratiques bancaires internationales standards (PBIS) est sans équivoque. D’où la nécessité de faire preuve de pédagogie sur un sujet, qui plus est, reste très technique. Les PBIS intègrent un certain nombre de commodités qui permettent aux importateurs et exportateurs de mieux appréhender l’utilisation quotidienne de ce type de crédits. Rappelons que le crédit documentaire est une opération par laquelle une banque s’engage pour le compte de son client importateur à régler à un tiers exportateur dans un délai déterminé, via un autre intermédiaire, un montant contre la remise de documents conformes justifiant la valeur et l’expédition des marchandises.
De fait, les principes de base des PBIS stipulent entre autres que le crédit est un engagement indépendant du contrat. Il sera impossible pour un importateur de se prévaloir en cas de non-conformité de la marchandise commandée en faisant référence à une facture pro format, à une commande, etc. Ainsi, selon Nicole Groux, directrice du Trade expertise desk à la BNP Paribas, «peu de choses paralysent le paiement d’un crédit documentaire à l’exception de l’irrégularité des documents et la fraude». Aujourd’hui, près de 5 millions de crédits de ce type sont ouverts annuellement dans le monde, 30.000 le sont au Maroc à l’import et 3.000 à l’export. Ce nombre est en stagnation depuis quelques années.
Autre disposition de base des PBIS: le donneur d’ordre supporte les risques liés à l’ambiguïté de ses instructions. «Moins on est précis, plus on augmente le risque d’obtenir des documents non conformes», affirme Groux. Les Règles et Usances Uniformes (RUU) régies par la CCI stipulent que le donneur d’ordre est responsable des instructions qu’il donne. Il en assume également les conséquences. D’où l’importance de la précision et de la bonne connaissance des RUU notamment. Toutefois, Groux rappelle que ces règles ne sont pas au-dessus des lois et des règlements propres à chaque Etat.
Par ailleurs, le crédit documentaire ne devrait pas exiger la présentation de documents qui sont à émettre ou à contresigner par le donneur d’ordre. Dans pareil cas, un exportateur, par exemple, sera assujetti à la bonne volonté de l’importateur si ce dernier refuse de contresigner. De fait, les banques vont essayer de ne pas accepter ce genre de crédit qu’en cas d’accord préalable. Le problème se pose, lorsqu’il s’agit de constructions d’autoroutes ou en cas de livraison d’une usine clés en main par exemple pour lesquels aucun document de transport n’est exigé.


Pourquoi les PIBS

LES pratiques bancaires internationales standards répertorient l’ensemble des usages bancaires ainsi que les opinions émises par la CCI. Le but est d’aider à l’interprétation des RUU. Celles-ci sont indispensables. Elles fournissent des informations pratiques, ainsi que des règles de conduite relatives à la terminologie utilisée, l’établissement et la vérification des traites, des factures, des documents de transport, des assurances et des certificats d’origine. Cette nouvelle version a fait l’objet d’une publication disponible auprès de la CCI.

M. A. B.  LECONOMISTE
------------------------------------------------------
(1) Cette rencontre organisée par la Chambre de commerce internationale Maroc (CCI), le 6 mai à Casablanca en partenariat avec la BMCI.  


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MessagePosté le: 08/05/2008 10:22:14    Sujet du message: Publicité

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chadi 2010
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MessagePosté le: 08/01/2010 16:02:30    Sujet du message: Credit documentaire Répondre en citant

Crédit Documentaire

  Un moyen de paiement pour vous permet de vous prémunir contre les incertitudes liées aux opérations à l’international

Le crédit documentaire est un moyen de paiement sécurisé qui répond aux exigences des importateurs et des exportateurs. Il permet au client de se prémunir contre les incertitudes commerciales lors des opérations d’import et d’export.

Fonctionnalités 
Le crédit documentaire est une opération par laquelle une banque (émettrice) s’engage, à la demande et pour le compte de son client importateur, à régler à un tiers exportateur, dans un délai déterminé, un certain montant, contre remise des documents strictement conformes aux termes du crédit documentaire. Ces documents justifient de la valeur et de l’expédition des marchandises ou des prestations de services.
 Formes de crédit documentaire

Irrévocable : engagement ferme de la banque émettrice d’honorer  les documents remis en conformité avec les conditions du crédit.

Irrévocable et confirmé: en sus de l’engagement de la banque émettrice, la banque confirmatrice s’engage à payer à l’exportateur le montant des documents reconnus conformes, même en cas de survenance d’événements politiques ou économiques.
 

Avantages


Instrument de financement  possibilité de payer vos importations en obtenant éventuellement des délais de paiement (paiement différé ou par acceptation). 

Instrument de paiement
- Pour l’importateur : sécurisation des importations et livraison selon les conditions prévues dans le contrat.
- Pour l’exportateur : sécurisation des recouvrements sur l’étranger
 
Le crédit documentaire peut se réaliser sous différentes formes :

Par paiement à vue

Par paiement différé

Par acceptation

Par négociation

 


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PAULMALO
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MessagePosté le: 28/01/2010 16:44:52    Sujet du message: Credit documentaire Répondre en citant

Bonjour,

            Nous sommes d'accord . tout crédoc doit être confirmé et irrévocable pour
            éviter les surprises.
            En principe les banques de la place disposent de moyens humains suffisamment
            compétents pour nous aider .
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MessagePosté le: 28/12/2010 17:11:30    Sujet du message: Credit documentaire Répondre en citant

Bonjour

svp qu'elle est la difference ente credit documentaire(credoc), contre documents et stand by.

et merci beaucoup


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PAULMALO
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MessagePosté le: 29/12/2010 17:21:58    Sujet du message: Credit documentaire Répondre en citant

Bonjour,

       Le crédit documentaire credoc est un moyen de paiement.
       Il est matérialisé par des documents factures assurance certificat origine. etc...

      La lettre Stand By est une espèce de crédit revolving ou ligne de crédit
      Exemple: tu mets en place une lettre stand by de 1000.000 dhs en faveur de  ton
      fournisseur .
      Ce dernier va te livrer  à concurrence de ces 1000.000
      et dès qu'il reçoit un réglement total ou partiel , il peut te livrer à nouveau à hauteur de ton crédit stand by
_________________
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COMPTA.KAMAL
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MessagePosté le: 29/12/2010 18:05:48    Sujet du message: Credit documentaire Répondre en citant

MERCI BEAUCOUP CHEF PAULMALO

EST CE QUE JE PEUX SAVOIR LE PAIEMENT CONTRE DOCUMENTS(FACTURE,LISTECOLISAGE,CONNAISSEMENT)?


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MessagePosté le: 13/12/2017 01:23:07    Sujet du message: Credit documentaire

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