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Tva import immobilisation
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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mohammed_amine
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MessagePosté le: 30/08/2012 15:16:09    Sujet du message: Tva import immobilisation Répondre en citant

Bonjour,
Nous Sommes une Société de Sidérurgie qui vient de se créer le mois de Juillet 2012. Nous Voulons importer du matériel qui sera utilisé comme Immobilisation aux sein de l'entreprise.
Ma Question comment Procède-t-on pour Avoir l'exonération de la TVA douane et les documents à fournir pour l'avoir ?
Merci d'avance....


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MessagePosté le: 30/08/2012 15:16:09    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: 31/08/2012 07:40:41    Sujet du message: Tva import immobilisation Répondre en citant

salam alikom


tu demande les factures proforma et tu rempli les formulaires de l’exonération en tva
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mohammed_amine
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MessagePosté le: 31/08/2012 08:33:57    Sujet du message: Tva import immobilisation Répondre en citant

Bonjour,
C'est l'associé qui est en Italie qui va envoyer les immobilisations. et non pas une société. dans ce cas comment procéder pour avoir la facture Proforma pour demander l'exonération. avez vous des propositions. merci d'avance.


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MessagePosté le: 08/09/2012 12:41:32    Sujet du message: Tva import immobilisation Répondre en citant

CET ASSOCIE A BIEN ACHETE CE MATERIEL DONC C EST AVEC FACTURE SI C EST PAS ENCORE ACHETE IL FAUT QU IL DEMANDE DES PROFORMA AU FOURNISSEUR
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MessagePosté le: 08/09/2012 14:52:57    Sujet du message: Tva import immobilisation Répondre en citant

DRISSmoustaghni a écrit:

CET ASSOCIE A BIEN ACHETE CE MATERIEL DONC C EST AVEC FACTURE SI C EST PAS ENCORE ACHETE IL FAUT QU IL DEMANDE DES PROFORMA AU FOURNISSEUR

De:DRISSmoustaghni
À:simotic
Posté le:Hier à 21:00
Sujet:JMAA RASEK


J AI PASSE PLUS QUE TON AGE DANS LE DOMAINE JE SUIS SUR LE POINT DE PARTIR EN RETRAITE ETS MES DEUX FILS SONT DES CADRES ENCG ALORS JMAA RASEK

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MessagePosté le: 09/09/2012 09:21:02    Sujet du message: a Répondre en citant

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MessagePosté le: 09/09/2012 10:47:09    Sujet du message: Tva import immobilisation Répondre en citant

Arrow

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mohammed_amine
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MessagePosté le: 10/09/2012 09:08:56    Sujet du message: Tva import immobilisation Répondre en citant

Bonjour Les amis na3lo chitan. golo a3odo bilah mina chytan rajim.
Je voulais vous dire que l'associé a acquis ce matériel d'occasion et sans factures. il l'a rassemblé des personnes et non pas de sociétés. alors que faut il faire. 1000 Merci


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MessagePosté le: 11/09/2012 14:25:24    Sujet du message: Tva import immobilisation Répondre en citant

a rjou3 lah les amis rakom be39alkom hnaf had le forum kana9cho et hamdoulah l omor ca va alor 7awlo thadno ok et lah ysame7 w n3lo chitan

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mohammed_amine
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MessagePosté le: 05/10/2012 10:21:53    Sujet du message: Tva import immobilisation Répondre en citant

Bonjour
si quelqu'un de vous a déjà fait une demande d'exonération tva douane qu'il nous détail la procédure une à une. merci pour votre aide...


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MessagePosté le: 05/10/2012 10:54:41    Sujet du message: Tva import immobilisation Répondre en citant

c'est les mêmes formulaires que l'achat en exonération au Maroc en ajoutant d'autre pièces (atts de début d'activité ,fiscale, modèle J  (moins de 24 mois) 
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mohammed_amine
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MessagePosté le: 08/10/2012 09:21:48    Sujet du message: Tva import immobilisation Répondre en citant

Merci Simotic. d'où on va avoir l'attestation de début d'activité et quelles sont les pièces à fournir pour l'avoir. la même chose pour l'attestation fiscale.

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MessagePosté le: 08/10/2012 09:24:55    Sujet du message: Tva import immobilisation Répondre en citant

chez les services des impôts télécharger les demandes  au site des impôts
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MessagePosté le: 08/10/2012 09:28:35    Sujet du message: Tva import immobilisation Répondre en citant

Demande d’attestation de régularité fiscale  ( Télécharger )
Demande d’attestation de début d’activité   ( Télécharger )
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mohammed_amine
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MessagePosté le: 08/10/2012 10:01:21    Sujet du message: Tva import immobilisation Répondre en citant

Que joindre comme pièce à la demande de régularité fiscale.

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MessagePosté le: 11/12/2017 07:47:35    Sujet du message: Tva import immobilisation

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